1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Hyères
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PORTS - Fourniture et mise en place du balisage en mer et signalisation maritime - Accord-cadre à bons de commande
Description: Le présent marché concerne : - la mise en place et le retrait du matériel de balisage suivant le plan fourni par la commune, y compris entretien et travaux ponctuels dont prestations subaquatiques. Il est à noter que pour la première période d'exécution (2025), le balisage ne sera pas posé mais uniquement retiré dans le cadre de l'exécution du présent marché. - la reprise du matériel existant, propriété de la commune. Un inventaire du stock est fourni dans le DCE (annexe 4 du CCTP). Cette reprise s'effectue en début de marché dans les conditions prévues au CCTP et au présent CCAP. - la fourniture, le transport et la livraison au Port d'Hyères (St Pierre), des matériels de signalisation maritime et de balisage, et stockage hivernal comprenant : bouées, lignes d'eau, chaines, corps-morts, micro-pieux, ancre à vis, corde nylon, pictogrammes et petit matériel. En outre, la ville d'HYERES s'est engagée dans une démarche visant à limiter les impacts négatifs induits par l'usage de corps-morts dans les zones à forte densité de posidonies. Par conséquent, le présent accord-cadre prévoit la pose d'ancrages écologiques. Ce type de mouillage nécessite l'utilisation de matériels spécifiques détaillés au CCTP et au BPUC. Les prestations sont réalisées : - sur la bande des trois cent mètres de la partie continentale de la Commune d'Hyères. (Arrêté Municipal N° 773 du 5.07.2012). - Sur la bande des trois cent mètres sur les parties insulaires de la Commune : Ile du Levant (Arrêté Municipal N° 775 du 5.07.2012) et ile de Porquerolles. (Arrêté Municipal N° 776 du 5.07.2012) Pour des raisons d'efficacité, de rapidité et d'économie du coût des prestations, sur demande du titulaire, il est mis à disposition au port St Pierre deux postes d'amarrage, pendant la durée du marché, avec une autorisation d'occupation temporaire professionnelle équivalente au tarif abonné pour professionnels. Les dimensions des postes d'amarrage sont indiquées à l'article 3.3 du CCTP. A titre indicatif les tarifs sont actuellement les suivants : -1 poste de 9 m de longueur et 4 m de largeur dont la redevance 2025 s'élève au maximum à 5 084.60 EurosTTC/an - 1 poste de 12 m de longueur et 4.5m de largeur dont la redevance s'élève au maximum à 5 628.60 EurosTTC/an
Identifiant de la procédure: 91504c8b-e161-4bb4-b236-336cc0f161c5
Identifiant interne: AOO0125
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 63724310 Services de balisage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PORTS - Fourniture et mise en place du balisage en mer et signalisation maritime
Description: Le présent marché concerne : - la mise en place et le retrait du matériel de balisage suivant le plan fourni par la commune, y compris entretien et travaux ponctuels dont prestations subaquatiques. Il est à noter que pour la première période d'exécution (2025), le balisage ne sera pas posé mais uniquement retiré dans le cadre de l'exécution du présent marché. - la reprise du matériel existant, propriété de la commune. Un inventaire du stock est fourni dans le DCE (annexe 4 du CCTP). Cette reprise s'effectue en début de marché dans les conditions prévues au CCTP et au présent CCAP. - la fourniture, le transport et la livraison au Port d'Hyères (St Pierre), des matériels de signalisation maritime et de balisage, et stockage hivernal comprenant : bouées, lignes d'eau, chaines, corps-morts, micro-pieux, ancre à vis, corde nylon, pictogrammes et petit matériel. En outre, la ville d'HYERES s'est engagée dans une démarche visant à limiter les impacts négatifs induits par l'usage de corps-morts dans les zones à forte densité de posidonies. Par conséquent, le présent accord-cadre prévoit la pose d'ancrages écologiques. Ce type de mouillage nécessite l'utilisation de matériels spécifiques détaillés au CCTP et au BPUC. Les prestations sont réalisées : - sur la bande des trois cent mètres de la partie continentale de la Commune d'Hyères. (Arrêté Municipal N° 773 du 5.07.2012). - Sur la bande des trois cent mètres sur les parties insulaires de la Commune : Ile du Levant (Arrêté Municipal N° 775 du 5.07.2012) et ile de Porquerolles. (Arrêté Municipal N° 776 du 5.07.2012) Pour des raisons d'efficacité, de rapidité et d'économie du coût des prestations, sur demande du titulaire, il est mis à disposition au port St Pierre deux postes d'amarrage, pendant la durée du marché, avec une autorisation d'occupation temporaire professionnelle équivalente au tarif abonné pour professionnels. Les dimensions des postes d'amarrage sont indiquées à l'article 3.3 du CCTP. A titre indicatif les tarifs sont actuellement les suivants : -1 poste de 9 m de longueur et 4 m de largeur dont la redevance 2025 s'élève au maximum à 5 084.60 EurosTTC/an - 1 poste de 12 m de longueur et 4.5m de largeur dont la redevance s'élève au maximum à 5 628.60 EurosTTC/an
Identifiant interne: AOO0125
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 63724310 Services de balisage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316213 Installation de balisage, 34994000 Signalisation et éclairage maritimes
Options:
Description des options: Reconductions :Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025 la première période d'exécution et renouvelable 3 fois à compter du 1er janvier 2026 par reconduction tacite par périodes successives d'1 an. En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de passer avec le titulaire un nouveau marché pour les prestations similaires à celles du premier marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hyères
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2025
Durée: 43 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025 la première période d'exécution et renouvelable 3 fois à compter du 1er janvier 2026 par reconduction tacite par périodes successives d'1 an. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins. Les délais d'exécution sont définis à l'article 13-1 du CCAP. Les offres initiales par courriel ne sont pas autorisées, les conditions de remise des offres sont énoncées à l'article 7 du RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité juridique du candidat
Description: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Aptitudes
Description: certification de l'entreprise réalisant des travaux en hyperbare mention A (arrêté du 29/09/2017)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat
Description: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents. ET 2. La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, indiquant les montants de garantie et l'activité couverte
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle du candidat
Description: Une liste des principaux services et livraisons effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services et livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. Niveau minimaux de capacité : certificats d'aptitude à l'hyperbarie des travailleurs chargés de l'exécution du marché (décret 7 décembre 2020 et décret du 11 janvier 2011)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations jugé d'après le montant HT indiqué au DENC, le cas échéant corrigé,
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale jugée d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/04/2025 08:00:00 (UTC+2)
Lieu: commune d'Hyères
Informations complémentaires: Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Hyères
Organisation qui traite les offres: Commune d'Hyères
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Hyères
Numéro d’enregistrement: 21830069700552
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Ville: Hyeres cedex
Code postal: 83410
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494007832
Télécopieur: 0494007981
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c03b6563-4d04-48c6-accf-7c07117a4737 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 16:44:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 185372-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
