1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Hyères
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EVENEMENTIEL - Prestations d'installation et de réparation d'équipements nécessaires à la mise en oeuvre d'éclairages des manifestations évènementielles - Accord-cadre à bons de commande
Description: La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : - la fourniture, les travaux de pose, de dépose et de raccordement de coffrets ou autres matériels électriques ; -l'aménagement de réseaux électriques provisoires ; -la fourniture, les travaux de pose, de dépose et de raccordements de différents supports de voirie utiles à l'installation de décorations, d'éclairage événementiel et de motifs d'illuminations, notamment pour la période de Noël : candélabres, mât, câbles de suspension... -travaux de pose de matériel appartenant à la commune (poteaux) ; -interventions de dépannage des éléments posés, raccordés ; -le marché ne comprend pas de prestations d'entretien mais la mise en oeuvre d'un service d'astreinte et des interventions de génie civil. Les secteurs d'intervention de l'entreprise sont les suivants : -Le territoire continental de la commune d'Hyères -Le territoire îlien de la commune d'Hyères, à savoir les îles de Porquerolles, Port Cros et du Levant. Les interventions sur les iles sont réalisées à titre tout à fait exceptionnel, la commune ne réalisant habituellement pas sur ces territoires les prestations prévues au présent marché.
Identifiant de la procédure: 83f47c38-9530-4896-94c3-7ef40e0c4566
Identifiant interne: AOO0625
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures, Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques, 51112100 Services d'installation de matériel de distribution électrique, 51111000 Services d'installation de moteurs électriques, de générateurs et de transformateurs, 45317000 Autres travaux d'installation électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé pour une année à compter du 1er janvier 2026, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, et renouvelable trois fois par reconduction tacite à sa date d'anniversaire par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins. Documents obligatoires pour justifier la capacité du candidat: Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, Capacité économique et financière du candidat : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2), Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. Les offres initiales par mail ne sont pas acceptées, les conditions de remise des offres sont énoncées à l'article 7 du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par les articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EVENEMENTIEL - Prestations d'installation et de réparation d'équipements nécessaires à la mise en œuvre d'éclairages des manifestations évènementielles - Accord-cadre à bons de commande
Description: La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : - la fourniture, les travaux de pose, de dépose et de raccordement de coffrets ou autres matériels électriques ; -l'aménagement de réseaux électriques provisoires ; -la fourniture, les travaux de pose, de dépose et de raccordements de différents supports de voirie utiles à l'installation de décorations, d'éclairage événementiel et de motifs d'illuminations, notamment pour la période de Noël : candélabres, mât, câbles de suspension… -travaux de pose de matériel appartenant à la commune (poteaux) ; -interventions de dépannage des éléments posés, raccordés ; -le marché ne comprend pas de prestations d'entretien mais la mise en oeuvre d'un service d'astreinte et des interventions de génie civil. Les secteurs d'intervention de l'entreprise sont les suivants : -Le territoire continental de la commune d'Hyères -Le territoire îlien de la commune d'Hyères, à savoir les îles de Porquerolles, Port Cros et du Levant. Les interventions sur les iles sont réalisées à titre tout à fait exceptionnel, la commune ne réalisant habituellement pas sur ces territoires les prestations prévues au présent marché.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques, 51112100 Services d'installation de matériel de distribution électrique, 51111000 Services d'installation de moteurs électriques, de générateurs et de transformateurs, 45317000 Autres travaux d'installation électrique
Options:
Description des options: 1. Reconductions Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite / - nombre de reconductions : 3 2. Marché susceptible d’être passé ultérieurement : En application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hyères
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: dans le périmètre de la Commune d'Hyères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (40%) jugée d’après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (50%) jugé d’après le montant TTC d’un devis caché, le cas échéant corrigé,
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances développement durable (10%) jugées d’après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/01/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Hotel de ville
Informations complémentaires: Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre Informatif
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Hyères
Organisation qui traite les offres: Commune d'Hyères
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Hyères
Numéro d’enregistrement: 21830069700016
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Ville: Hyeres cedex
Code postal: 83410
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0494007832
Télécopieur: 0494007981
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f064a059-4fb7-4814-80c7-fdfcdd0606c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2025 11:11:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 830351-2025
Numéro de publication au JO S: 241/2025
Date de publication: 15/12/2025
