1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Hyères
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession sous forme de délégation de service public pour l'exploitation d'un établissement de plage situe 2396 bd front de mer les salins à Hyères
Description: L'autorité concédante souhaite confier au Concessionnaire l'aménagement et l'exploitation de l'établissement de plage situé au 2396 Bd Front de Mer, Les Salins, à Hyères. Seul le terrain nu est mis à disposition du futur Concessionnaire, à charge pour le concessionnaire de l'aménager et l'équiper pour les besoins de l'exploitation. Ce lot est situé sur le domaine public communal.
Identifiant de la procédure: f1750387-dd82-4b83-9c36-196c5ac79450
Identifiant interne: D0126
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature complémentaire (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle, 55400000 Services de débits de boissons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hyères
Code postal: 83410
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: 2396 Bd Front de Mer, Les Salins
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée du contrat est définie comme suit : à compter de la notification du contrat jusqu’au 31 octobre inclus de la 6ᵉ saison estivale d’exploitation, pour l’exploitation commerciale de l’établissement de plage. L’occupation pourra s’étendre exceptionnellement jusqu’au 15 novembre, uniquement pour l’évacuation des installations, du matériel et du mobilier de l’établissement. Les offres initiales par mail ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont énoncées à l'article 7.1 du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par les articles L3123-1 à L3123-6 et L3123-7 à L3123-11 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession sous forme de délégation de service public pour l'exploitation d'un établissement de plage situe 2396 bd front de mer les salins à Hyères
Description: L’autorité concédante souhaite confier au Concessionnaire l’aménagement et l’exploitation de l’établissement de plage situé au 2396 Bd Front de Mer, Les Salins, à Hyères. Seul le terrain nu est mis à disposition du futur Concessionnaire, à charge pour le concessionnaire de l’aménager et l’équiper pour les besoins de l’exploitation. Ce lot est situé sur le domaine public communal.
Identifiant interne: D0126
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages
Nomenclature complémentaire (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle, 55400000 Services de débits de boissons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hyères
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: 2396 Bd Front de Mer, Les Salins
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 1 - QUALITE DU PROJET
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: CRITERE 2 ASPECTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 3 - DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune d'Hyères
Organisation qui traite les offres: Commune d'Hyères
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Hyères
Numéro d’enregistrement: 21830069700016
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Ville: Hyeres cedex
Code postal: 83410
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494007832
Télécopieur: 0494007981
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: Hyères
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9192fa07-e617-452a-9fdf-99348e84189a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2026 09:52:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 161232-2026
Numéro de publication au JO S: 47/2026
Date de publication: 09/03/2026
