Avis de marché - Avis n° 25-10321 du 28/01/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-10321
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24830054300217
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24MAP35
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : METROPOLE TPM
Adresse mail du contact : marchespublics@metropoletpm.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494055507
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/03/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : 1 - Prix des travaux 60 % 2 - Valeur technique 40 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 24MAP35 - Création du barreau de la ZI Saint Martin et requalification du tronçon sud de la rue Philémon Laugier
Code CPV principal - Descripteur principal : 45231112
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le projet consiste à créer une nouvelle liaison entre le giratoire Saint Martin et le sud de la zone industrielle (sur l'ER n°63) afin d'en favoriser le développement. Afin de permettre les travaux des commerces de la zone sans endommager les revêtements définitifs, ces derniers seront réalisés après achèvement des bâtiments. La réalisation de ce barreau s'accompagnera également par le réaménagement de la rue Philémon Laugier, dans le prolongement de cette liaison, ainsi que le réaménagement des carrefours avec la rue Philémon Laugier et celui avec le chemin de la source. Ce projet nécessitera certainement la réalisation d'un bassin de rétention (sur l'ER N°27 ou autre emplacement adéquat) soumis aux procédures administratives dans le cadre d'un dossier loi sur l'eau. Les lots 2 à 5 ont été notifiés à l'issue d'une précédente consultation.
Lieu principal d'exécution du marché : 83400 Hyères les palmiers - Territoire Métropole Toulon Provence Méditerranée
Durée du marché (en mois) : 11
Valeur estimée (H.T.) : 3581555 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Dépôt des plis : impérativement par voie dématérialisée. - Négociation (cf. article 8.3 RC) : Après examen des offres, l'acheteur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. - Article 2.4 du RC : cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social : Pour le lot n°1, l'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 310 heures minimum. Pour le lot n°6, l'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 320 heures minimum. - Article 2.4 du RC : cette consultation comporte des Clauses d'exécution à caractère environnemental : Pour chacun des lots, le titulaire fournira un Schéma d'organisation de gestion et d'enlèvement des déchets (SOGED) au cours de la période de préparation, selon les stipulations de l'article 8.2 du chapitre du CCTP commun à tous les lots. - Les sous critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiquées à l'article 8.2 du RC. - La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation (article 7.1 du RC). - Voies de recours : Art 9.3 RC - Réalisation de prestations similaires (articles 1.6 du RC et 1.3 du CCAP) : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. - Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 21 du CCAP. - Les variantes : Dans le présent contrat, la variante n'est autorisée que pour le lot 6. Aucune variante n'est autorisée pour le lot 1 (article 2.3 du RC). - Allotissements : Les prestations sont réparties en 2 lots (articles 1.4 du RC). - Modalités essentielles de financement et de paiement : article 4.2 du RC - Garanties financières : article 9 du CCAP - Avance : article 10 du CCAP - Assurance : Le titulaire du lot 6 devra justifier d'une assurance de responsabilité décennale "Construction des bassins de rétention (structure et étanchéité)" à l'attribution, avant la signature du marché (17 du CCAP).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/01/2025
