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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP ieSS - Groupement d'Intérêt Public Innovation e-Santé Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, mise en service et maintien en conditions opérationnelles des liaisons de télécommunication pour l'accès à la plateforme hébergée PEPS.
Description: Fourniture, mise en service et maintien en conditions opérationnelles des liaisons de télécommunication pour l'accès à la plateforme hébergée PEPS.
Identifiant de la procédure: c971cf8f-865c-47af-9ae6-ab0ce57c0c2b
Avis précédent: 32963882-e402-47de-bcff-063a7aba1447-01
Identifiant interne: 2025 12 007 001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature complémentaire (cpv): 32412100 Réseau de télécommunications, 32524000 Système de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, mise en service et maintien en conditions opérationnelles des liaisons de télécommunication pour l'accès à la plateforme hébergée PEPS.
Description: Fourniture, mise en service et maintien en conditions opérationnelles des liaisons de télécommunication pour l'accès à la plateforme hébergée PEPS.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix indiqués dans le BPU pour 45 points % de remise minimum consentie sur les articles du catalogue de prix pour les items non décrits dans ce BPU pour 5 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Description des liaisons de connexions Prestation de mise en œuvre des liaisons Prestation de maintenance Gouvernance et pilotage Exigence cybersécurité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: critère Prix 50 points et Valeur technique 50 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; - Un recours en référé contractuel peut-être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnée à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ; - Recours de pleine juridiction contestant la légalité de l’acte administratif portant approbation du contrat (CE, 23 décembre 2016, n°392815), dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet acte ; - Recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale).
Organisation qui signe le contrat: GIP ieSS - Groupement d'Intérêt Public Innovation e-Santé Sud
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 8 951 920,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 6 537 840,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FREE PRO SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Free pro
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025 12 007 001
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2026
Organisation qui signe le contrat: GIP ieSS - Groupement d'Intérêt Public Innovation e-Santé Sud
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 2 414 080,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LINKT SASU
Offre:
Identifiant de l’offre: LINKT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025 12 007 - 001
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2026
Organisation qui signe le contrat: GIP ieSS - Groupement d'Intérêt Public Innovation e-Santé Sud
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP ieSS - Groupement d'Intérêt Public Innovation e-Santé Sud
Numéro d’enregistrement: 130 004 864 00026
Adresse postale: 145, Chemin du PALYVESTRE
Ville: HYERES
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0498080080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: CS 40510 , 5 Rue RACINE
Ville: TOULON CEDEX 09
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FREE PRO SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 43909965600142
Adresse postale: 3 Rue Paul BRUTUS
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 01 83 65 98 20
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LINKT SASU
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 815 109 467 00150
Adresse postale: Tour Trinity - 1bis Place de la Défense
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 05 32 93 00 07
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f63c32f5-19b5-40d0-9d2b-31b8c163b5e5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 11:15:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 516712-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026
