1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Hyères
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ESPACES VERTS - Travaux et réfection des sols amortissants et structures ludiques des aires de jeux sur le territoire communal - Accord-cadre à bons de commande
Description: Le marché consiste en la réalisation et/ou la réfection d’installations récréatives dans les aires de jeux situées sur l’ensemble du territoire communal et dans les écoles, y compris l’ile de Porquerolles comprenant : - Le démontage et remontage, le cas échéant, de structures ludiques - La démolition, réfection de revêtements amortissants (revêtements EPDM et fluents, gazons synthétiques) existants ou création de revêtements neufs - Fourniture et pose de structures ludiques diverses A titre exceptionnel, il pourra être sollicité uniquement la fourniture d’une structure ludique sans pose. La pose sera alors assurée en régie par le personnel communal. Un gardiennage du chantier pourra également être sollicité du titulaire. Ce marché concerne toutes les structures ludiques situées dans les aires de jeux et écoles de la Ville. Ne sont pas incluses les structures ludiques présentes sur les sites de la Métropole TPM. Les présents travaux s’entendent hors opération de travaux importante de type requalification de quartier ou d’espace faisant l’objet d’une procédure de mise en concurrence propre. Le présent accord-cadre n’inclut pas les opérations de travaux, tous corps d’état confondus, estimée à un montant supérieur à 500 000,00 €HT sur le territoire d’Hyères au jour du lancement du projet.
Identifiant de la procédure: dd12eb9a-33ce-4a4b-9aed-6872f1042e33
Identifiant interne: CS0226
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212140 Installation récréative
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233250 Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées, 37535200 Équipements pour terrain de jeux, 37410000 Équipements de sports de plein air
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune d'Hyères
Code postal: 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé à compter du 31 mai 2026 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure pendant 1 an et est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, par périodes successives d'1 an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112- 4 du Code de la commande publique. La présentation de variante est interdite. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ESPACES VERTS – Travaux et réfection des sols amortissants et structures ludiques des aires de jeux sur le territoire communal – Accord-cadre à bons de commande
Description: Le marché consiste en la réalisation et/ou la réfection d'installations récréatives dans les aires de jeux situées sur l'ensemble du territoire communal et dans les écoles, y compris l'île de Porquerolles comprenant : - Le démontage et remontage, le cas échéant, de structures ludiques - La démolition, réfection de revêtements amortissants (revêtements EPDM et fluents, gazons synthétiques) existants ou création de revêtements neufs - Fourniture et pose de structures ludiques diverses A titre exceptionnel, il pourra être sollicité uniquement la fourniture d'une structure ludique sans pose. La pose sera alors assurée en régie par le personnel communal. Dans le cadre de ce marché, pourront être commandées, également, à titre exceptionnel, sur catalogue, des équipements de fitness/modules fixes d'entraînement physique de plein air. Un gardiennage du chantier pourra également être sollicité du titulaire. Ce marché concerne toutes les structures ludiques situées dans les aires de jeux et écoles de la Ville. Ne sont pas incluses les structures ludiques présentes sur les sites de la Métropole TPM. Les présents travaux s’entendent hors opération de travaux importante de type requalification de quartier ou d’espace faisant l’objet d’une procédure de mise en concurrence propre. Le présent accord-cadre n’inclut pas les opérations de travaux, tous corps d’état confondus, estimée à un montant supérieur à 500 000,00 €HT sur le territoire d’Hyères au jour du lancement du projet.
Identifiant interne: CS0226
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212140 Installation récréative
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233250 Travaux de revêtements, excepté revêtements de chaussées, 37535200 Équipements pour terrain de jeux, 37410000 Équipements de sports de plein air
Options:
Description des options: Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalité de reconduction : tacite -Nombre de reconductions : 3 En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune d'Hyères
Code postal: 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Documents relatifs à la candidature : - Capacité juridique du candidat :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Capacité économique et financière du candidat : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2) - Capacité technique et professionnelle du candidat :Une liste de références significatives en matière d'aménagement d'aires de jeux avec pose de structures ludiques et de réalisation de sols amortissants exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d’apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, jugée d’après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, jugé d'après le montant total non contractuel en TTC indiqué à l'AE, le cas échéant corrigé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière environnementale, jugées d’après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Hyères
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 500 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 499 988,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS HEXDALLE France CONSTRUCTION (MOBYSOL)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de la SAS HEXDALLE France CONSTRUCTION (MOBYSOL)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026CS0226
Date de conclusion du marché/concession: 08/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 26711-2026
Organisation qui signe le contrat: Commune d'Hyères
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 171 348,60 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 171 348,60 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Hyères
Numéro d’enregistrement: 21830069700016
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Ville: Hyères cedex
Code postal: 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0494007832
Télécopieur: 0494007981
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS HEXDALLE France CONSTRUCTION (MOBYSOL)
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 41207438700033
Adresse postale: ZAC des Bousquets 165 Rue de l'Initiative
Ville: CUERS
Code postal: 83390
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494149191
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: ade74038-0247-4eae-a885-c84a0652696c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2026 08:39:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 400141-2026
Numéro de publication au JO S: 111/2026
Date de publication: 11/06/2026
