1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Hyères
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PATRIMOINE BÂTI - Fourniture d'électricité pour les bâtiments et sites < ou = à 36 Kva - Marché en urgence
Description: Le marché porte sur la fourniture d'énergie électrique pour les comptages permanents BT < ou = 36 kVA de la Ville d'Hyères et des Ports de la Ville d'Hyères. L'énergie fournie est issue à 100% d'électricité d'origine renouvelable.
Identifiant de la procédure: 284f6713-ba84-4de7-80eb-b662302c9556
Identifiant interne: MN0325
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PATRIMOINE BÂTI - Fourniture d'électricité pour les bâtiments et sites < ou = à 36 Kva - Marché en urgence
Description: Le marché porte sur la fourniture d'énergie électrique pour les comptages permanents BT < ou = 36 kVA de la Ville d'Hyères et des Ports de la Ville d'Hyères. L'énergie fournie est issue à 100% d'électricité d'origine renouvelable.
Identifiant interne: MN0325
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hyères
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pertinence de l'offre appréciée au regard du montant total en euros HT du DENC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pertinence de l'offre appréciée au regard du montant total en euros HT du DENC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: Commune d'Hyères
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 263 434,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Urgence impérieuse résultant d’événements imprévisibles pour l’acheteur
Autre justification: Urgence à l'issue de la nécessité de déclarer sans suite deux procédures successives notamment du fait d'une infructuosité et due aux conséquences qu'aurait une interruption de la fourniture d'électricité en termes de salubrité et sécurité
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS UNION DES PRODUCTEURS LOCAUX D'ELECTRICITE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de SAS UNION DES PRODUCTEURS LOCAUX D'ELECTRICITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 263 434,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025MN0325
Date de conclusion du marché: 28/03/2025
Organisation qui signe le marché: Commune d'Hyères
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 263 434,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 263 434,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Hyères
Numéro d’enregistrement: 21830069700016
Adresse postale: 12, Avenue Joseph Clotis
Ville: Hyères Cedex
Code postal: 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494007832
Télécopieur: 0494007981
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5, Rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041 Cedex
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS UNION DES PRODUCTEURS LOCAUX D'ELECTRICITE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 82110286000011
Adresse postale: 20, Rue du Parc National
Ville: ARUDY
Code postal: 64260
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0564270488
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: d6f3c81c-e918-4f4f-9f40-a78b6b7b7d4f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 14:20:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 205168-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
