1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'HYERES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: INFRASTRUCTURES ET SYSTEMES NUMERIQUES- Acquisition de matériels informatiques - Accord-cadre à bons de commande
Description: Les prestations concerne l'acquisition de matériels informatiques, la livraison et une garantie sur site pièces et main d'oeuvre avec matériels de remplacement en cas d'immobilisation supérieure à 48 heures, pour le matériel acquis dans le cadre du présent marché. Les durées de garantie des matériels sont indiquées au mémoire technique du titulaire dans la limite des durées minimales prévues au CCTP.
Identifiant de la procédure: fd7fd6e5-f204-47b0-be94-ea2d265c2e96
Avis précédent: e8993944-e934-4877-bf11-3b6243089391-01
Identifiant interne: AOO0324
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de la notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2025 pour la première période d'exécution. Il est renouvelable par reconduction tacite, au plus 3 fois, par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. En cas d'année incomplète, les montants minimum et maximum seront calculés au prorata temporis. Les offres initiales par courriel ne sont pas autorisées, les modalités de remise des offres sont énoncées à l'article 7 du RC. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: INFRASTRUCTURES ET SYSTEMES NUMERIQUES- Acquisition de matériels informatiques - Accord-cadre à bons de commande
Description: La présente consultation concerne l'acquisition de matériels informatiques, la livraison et une garantie sur site pièces et main d'oeuvre avec matériels de remplacement en cas d'immobilisation supérieure à 48 heures, pour le matériel acquis dans le cadre du présent marché. Les durées de garantie des matériels sont indiquées au mémoire technique du titulaire dans la limite des durées minimales prévues au CCTP.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30230000 Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72611000 Services d'assistance technique informatique
Options:
Description des options: Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune d'Hyères
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations jugé d'après le montant TTC indiqué à l'AE, le cas échéant corrigé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière environnementale jugées d'après la grille de notation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'HYERES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: Commune d'HYERES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 666 666,67 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 666 666,67 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 1 006 832,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 666 666,67 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 006 832,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS PROGRES ET TECHNOLOGIES NOUVELLES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de SAS PROGRES ET TECHNOLOGIES NOUVELLES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 666 666,67 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024AOO0324
Date de conclusion du marché: 13/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Commune d'HYERES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 006 832,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 006 832,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'HYERES
Numéro d’enregistrement: 21830069700016
Adresse postale: 12, Avenue Joseph Clotis
Ville: Hyères Cedex
Code postal: 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0494007832
Télécopieur: 0494007981
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS PROGRES ET TECHNOLOGIES NOUVELLES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40391455900055
Adresse postale: Impasse Hubert Reeves - BAT S - Parc Valgora
Ville: LA VALETTE-DU-VAR
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 04 94 08 12 03
Télécopieur: 04 94 14 96 75
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 10cccd51-db7d-4f79-8eed-91f3548f56a6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2025 08:50:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 29535-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025
