1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'HYERES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COMPLEXE AQUATIQUE - Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie - Marché mixte
Description: Les prestations s'effectuent aux abords directs extérieurs des bâtiments, elles comprennent tous leurs espaces intérieurs et incluent également l'entretien de mobiliers et de matériels. Les prestations concernent le nettoyage et l'entretien du complexe aquatique : zones sèches, zones humides, extérieurs ainsi que le nettoyage des vitreries. LES ZONES SÈCHES : locaux du bâtiment principal et du bâtiment Clubs : Halls d'accueil, Vestiaires, Sanitaires, Douches et Casiers dans tous les bâtiments, Infirmerie, Local extérieur de surveillance des MNS, Espaces repas des agents, Bureaux dans tous les bâtiments, Salle de Réunion/Formation, Coursives et couloirs intérieurs, l'ensemble des Poubelles, les Ascenseurs, les escaliers intérieurs, les gradins intérieurs, les salles et couloirs en sols thermoplastiques, Accès aux Bassins Intérieurs côté Clubs. LES EXTÉRIEURS : Parvis, gradins extérieurs, Espace pique nique ; sanitaires Espace pique nique , escaliers extérieurs, coursives extérieures, vitreries extérieures, l'ensemble des poubelles et cendriers, LES ZONES HUMIDES : Plages et abords du bassin extérieur, du bassin d'apprentissage, du grand bassin intérieur et du bassin ludique, des pédiluves, de la pataugeoire, du toboggan, du Sauna/Hammam, des solariums ; De la mise en place des robots, de la mise en place des couvertures thermiques, l'ensemble des poubelles.
Identifiant de la procédure: 86ef38a1-9d01-4ef8-9746-3645abb3f58c
Avis précédent: 1377731c-69eb-4c38-ab81-5fe02907b73e-01
Identifiant interne: AOO0924
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 318 606,67 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est un marché mixte passé avec un seul opérateur économique et comportant à la fois une partie forfaitaire et une partie en accord-cadre à bons de commande. Les montants minimum et maximum concernent uniquement la partie à bons de commande. Il est conclu à compter du 3 novembre 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an et est renouvelable par reconduction tacite, à sa date anniversaire, 3 fois. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. La procédure comprend une visite sur site obligatoire. Les modalités de la visite sur site sont énoncées au règlement de la consultation. Les offres initiales par courriel ne sont pas autorisées, les modalités de remise des offres sont énoncées à l'article 7 du RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: COMPLEXE AQUATIQUE - Prestations de nettoyage des bâtiments et de la vitrerie - Marché mixte
Description: Les prestations s'effectuent aux abords directs extérieurs des bâtiments, comprennent tous leurs espaces intérieurs et incluent également l'entretien de mobiliers et de matériels. Les prestations concernent le nettoyage et l'entretien du complexe aquatique : zones sèches, zones humides, extérieurs ainsi que le nettoyage des vitreries. LES ZONES SÈCHES : locaux du bâtiment principal et du bâtiment Clubs : Halls d'accueil, Vestiaires, Sanitaires, Douches et Casiers dans tous les bâtiments, Infirmerie, Local extérieur de surveillance des MNS, Espaces repas des agents, Bureaux dans tous les bâtiments, Salle de Réunion/Formation, Coursives et couloirs intérieurs, l'ensemble des Poubelles, les Ascenseurs, les escaliers intérieurs, les gradins intérieurs, les salles et couloirs en sols thermoplastiques, Accès aux Bassins Intérieurs côté Clubs. LES EXTÉRIEURS : Parvis, gradins extérieurs, Espace pique nique ; sanitaires Espace pique nique , escaliers extérieurs, coursives extérieures, vitreries extérieures, l'ensemble des Poubelles et cendriers, LES ZONES HUMIDES : Plages et abords ; Pédiluves, Bassin Extérieur, , Bassin d'Apprentissage et grand Bassin Intérieur, Bassin Ludique, Pataugeoire, Toboggan, Sauna/Hammam, Solariums, mise en place robots, couvertures thermiques, l'ensemble des poubelles.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune d'Hyères
Code postal: 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/12/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Délais d'exécution : Pour les prestations à prix forfaitaires : Les fréquences et horaires d'intervention des prestations journalières, hebdomadaires et annuelles sont définis dans l'ANNEXE 2 - Caractéristiques des prestations, l'ANNEXE 1.1 Planning des prestations à réaliser et leur localisation - Zones Sèches, ANNEXE 1.2 Planning des prestations à réaliser et leur localisation - Zones humides ainsi que dans la DPGF. Pour les prestations faisant l'objet d'un bon de commande : les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations jugé d'après le montant total TTC non contractuel indiqué à l'AE, le cas échéant corrigé
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière environnementale et sociale jugées d'après la grille de notation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: Commune d'HYERES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 410 486,87 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 410 486,87 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 410 486,87 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 226 523,73 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL SOCIETE MULTI SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de SARL SOCIETE MULTI SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 410 486,87 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024AOO0924
Date de conclusion du marché: 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Commune d'HYERES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 410 486,87 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 410 486,87 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'HYERES
Numéro d’enregistrement: 21830069700016
Adresse postale: 12, Avenue Joseph Clotis
Ville: Hyères Cedex
Code postal: 83412
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0494007832
Télécopieur: 0494007981
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5, Rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARL SOCIETE MULTI SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 47750264500039
Adresse postale: 220, Rue Antoine Parmentier
Ville: Hyères
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494577230
Télécopieur: 0494579767
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7fb84606-c3ea-4ee9-a155-1b49d7fd9f39 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2024 13:26:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 757761-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024
