1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse des écoles de la commune d'Hyères
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CAISSE DES ECOLES - Fournitures des mobiliers scolaires, extra-scolaires, de restauration et de services associés
Description: Le marché concerne la fourniture, livraison, montage, installation des mobiliers scolaires, extrascolaires, et de restauration sur l'ensemble des établissements scolaires et périscolaires de la commune d'Hyères, y compris l'île de Porquerolles. Les prestations attendues sont les suivantes : La fourniture du mobilier ; La livraison dans le local prévu dans le cahier des charges valant acte d'engagement du marché subséquent (rez-de-chaussée, étage inférieur et supérieur, sans monte-charge) ; Le déballage et l'enlèvement des emballages ; Le montage du mobilier, son réglage, et son installation sur l'emplacement demandé (sans accrochage, ni fixation au mur). A titre indicatif, 90 % des volumes annuels de fournitures sont susceptibles d'être commandés sur la période d'avril à juin. Pour des besoins occasionnels et non réguliers de faible montant, l'acheteur peut s'adresser à un prestataire autre que les titulaires de l'accord-cadre, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas la somme de 5 000 Euros HT par an. Il peut s'agir notamment d'achats relatifs à des transats, mobilier de séparation/cloisonnement, petit mobilier de loisirs, dessertes, paniers roulant, cette liste n'étant pas limitative.
Identifiant de la procédure: 160a2d43-3098-47c1-98d8-bcf60cdf2537
Identifiant interne: EAO0126
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune d'Hyères
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par les articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CAISSE DES ECOLES - Fournitures des mobiliers scolaires, extra-scolaires, de restauration et de services associés
Description: Le marché concerne la fourniture, livraison, montage, installation des mobiliers scolaires, extrascolaires, et de restauration sur l’ensemble des établissements scolaires et périscolaires de la commune d’Hyères, y compris l’île de Porquerolles. Les prestations attendues sont les suivantes : • La fourniture du mobilier ; • La livraison dans le local prévu dans le cahier des charges valant acte d’engagement du marché subséquent (rez-de-chaussée, étage inférieur et supérieur, sans monte-charge) ; • Le déballage et l’enlèvement des emballages ; • Le montage du mobilier, son réglage, et son installation sur l’emplacement demandé (sans accrochage, ni fixation au mur). A titre indicatif, 90 % des volumes annuels de fournitures sont susceptibles d’être commandés sur la période d’avril à juin. Pour des besoins occasionnels et non réguliers de faible montant, l’acheteur peut s'adresser à un prestataire autre que les titulaires de l'accord-cadre, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas la somme de 5 000 Euros HT par an. Il peut s’agir notamment d’achats relatifs à des transats, mobilier de séparation/cloisonnement, petit mobilier de loisirs, dessertes, paniers roulant, cette liste n’étant pas limitative.
Identifiant interne: EAO0126
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Options:
Description des options: Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de passer avec le titulaire un nouveau marché pour les prestations similaires à celles du premier marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hyères
Code postal: 83400
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre de la commune d'Hyères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter du 17/06/2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an et est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes successives d'1 an. Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents passé avec plusieurs opérateurs économiques.Il sera conclu avec un maximum de 5 opérateurs économiques sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, acceptables et appropriées lors de la procédure de passation. Les marchés subséquents peuvent être lancés au fur et à mesure de la survenance des besoins et ne font l'objet d'aucune reconduction. Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Documents relatifs à la candidature : 1.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail 2. Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2).3.Une liste des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvé(e)s par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. NB : Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations jugé d'après le montant TTC indiqué au DENC, le cas échéant corrigé,
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale et sociale jugées d'après la grille de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2026 16:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Commune d'Hyères
Informations complémentaires: - Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Les propositions doivent être rédigées en langue française sauf pour les notices de montage qui pourront être rédigées en langue anglaise. En dehors des notices de montage, les documents rédigés en langue étrangère devront être accompagnés d’une traduction en français, conformément aux articles R2143-16 et R2151-12 du Code de la commande publique. - Ouverture : aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse des écoles de la commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Caisse des écoles de la commune d'Hyères
Organisation qui traite les offres: Caisse des écoles de la commune d'Hyères
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse des écoles de la commune d'Hyères
Numéro d’enregistrement: 26830048000012
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Ville: Hyeres
Code postal: 83410
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494007832
Télécopieur: 0494007981
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041 cedex 9
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f265e460-3624-4f63-aa85-d01831d6eede - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2026 11:42:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 218022-2026
Numéro de publication au JO S: 62/2026
Date de publication: 30/03/2026
