1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de HUSSIGNY-GODBRANGE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: contrat d'exploitation et de maintenance des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux-.
Description: Fourniture d'énergie, exploitation et maintenance des installations techniques des bâtiments communaux, notamment des installations thermiques en vue d'assurer la production d'eau chaude sanitaire, des installations de traitement d'eau et d'air et des installations électriques liées aux éléments cités.
Identifiant de la procédure: d1807c1a-fb0e-4ed3-987d-ab6090b7eb2e
Identifiant interne: HG2025-3
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: voir le RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2034
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de HUSSIGNY-GODBRANGE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de HUSSIGNY-GODBRANGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de HUSSIGNY-GODBRANGE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de HUSSIGNY-GODBRANGE
Numéro d’enregistrement: 21540270200017
Adresse postale: rue du Maréchal Foch
Ville: HUSSIGNY-GODBRANGE
Code postal: 54590
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0382444016
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de HUSSIGNY-GODBRANGE
Numéro d’enregistrement: FRF3154590
Adresse postale: rue du Maréchal Foch
Ville: HUSSIGNY-GODBRANGE
Code postal: 54590
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0382444016
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de HUSSIGNY-GODBRANGE
Numéro d’enregistrement: FRF3154590
Adresse postale: rue du Maréchal Foch
Ville: HUSSIGNY-GODBRANGE
Code postal: 54590
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0382444016
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de HUSSIGNY-GODBRANGE
Numéro d’enregistrement: FRF3154590
Adresse postale: rue du Maréchal Foch
Ville: HUSSIGNY-GODBRANGE
Code postal: 54590
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0382444016
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0ce4c744-9b89-46ba-a3bd-cc4a6804dd89 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2025 11:41:22 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 770058-2025
Numéro de publication au JO S: 224/2025
Date de publication: 20/11/2025
