1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'HUEZ
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des services de transport public touristique
Description: La présente consultation vise à permettre de désigner l'attributaire d'un accord-cadre d'EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC TOURISTIQUE sur le territoire de la commune d'Huez pendant les périodes d'ouverture hivernales et estivales de la station de l'Alpe d'Huez. Dans ce cadre, le soumissionnaire retenu assurera l'exploitation du service de transport (réalisation du service de transport via la fourniture / entretien / maintenance de véhicules navettes avec chauffeurs et tous services associés en cas d'utilisation de véhicules hybrides) et sera chargé de l'information des usagers du service laquelle est non dissociable des prestations de transport (conception impression des plans, fiches horaires du réseau de transport public, intégrant l'affichage des horaires aux arrêts ou autres endroits du territoire) et mise en oeuvre et suivi d'un site internet dédié au transport public de la commune d'Huez. Les prestations attendues sont détaillées dans le CCTP
Identifiant de la procédure: 93a67e84-4e34-4e12-b809-79af8c980563
Identifiant interne: 25FS-CP-0250-T
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Station de l'Alpe d'Huez - Village d'Huez
Ville: Alpe D'Huez
Code postal: 38750
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat à conclure aura la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande pour la durée totale du marché de 5 000 000 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exploitation des services de transport public touristique
Description: La présente consultation vise à permettre de désigner l'attributaire d'un accord-cadre d'EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC TOURISTIQUE sur le territoire de la commune d'Huez pendant les périodes d'ouverture hivernales et estivales de la station de l'Alpe d'Huez. Dans ce cadre, le soumissionnaire retenu assurera l'exploitation du service de transport (réalisation du service de transport via la fourniture / entretien / maintenance de véhicules navettes avec chauffeurs et tous services associés en cas d'utilisation de véhicules hybrides) et sera chargé de l'information des usagers du service laquelle est non dissociable des prestations de transport (conception impression des plans, fiches horaires du réseau de transport public, intégrant l'affichage des horaires aux arrêts ou autres endroits du territoire) et mise en oeuvre et suivi d'un site internet dédié au transport public de la commune d'Huez. Les prestations attendues sont détaillées dans le CCTP
Identifiant interne: S-PF-1664590
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: En application de l'article L. 2194-1 1° du code de la commande publique, la commune peut commander la réalisation d'une partie des prestations au moyen de véhicules à motorisation électrique ou Hvo. Cette clause sera mobilisée par décision unilatérale de la commune dans les conditions fixées par le contrat
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Station de l'Alpe d'Huez - Village d'Huez
Ville: Alpe D'Huez
Code postal: 38750
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Date de fin de durée: 30/11/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels indiquant les garanties et la période de couverture
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffre d'affaires Ht des trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Indication de la part du chiffre d'affaire concernant les services objets du contrat
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. De cette liste, seront extraites trois à cinq références spécifiques en rapport avec l'objet du contrat
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, l'exécution des prestations étant réservée aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou nationale des transports conformément aux dispositions de l'article L1421-1 et de l'article R3113-1 et suivants du code des transports, les justificatifs du respect de ces dispositions
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/07/2025 17:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie d'Huez
Informations complémentaires: Services de la commune d'Huez
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution au sens de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en ce que : EN PREMIER LIEU : - tous les véhicules à motorisation thermique utilisés pour l'exploitation du réseau devront a minima respecter la norme EURO 6 ; - un véhicule hybride devra a minima être affecté à l'exploitations étant précisé que cette condition est une condition minimale et que les soumissionnaires sont libres de proposer une flotte supérieure de véhicules hybrides en remplacement de tout ou partie des véhicules thermiques. EN SECOND LIEU : une action d'insertion professionnelle est définie et décrite au CCAP afin de permettre permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B93FE693-B1FA-5CE0-A3CDC7C97D2375A3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune d'HUEZ
Numéro d’enregistrement: 841
Adresse postale: 226 Route de la Poste
Ville: Alpe D'Huez
Code postal: 38750
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0476112121
Télécopieur: 0476112100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: B93FE6C0-01B9-893D-C342C68C056CDD8F
Adresse postale: 2 place de Verdun B.P. 1135
Ville: Grenoble Cédex
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: B93FE6CF-0ADB-9443-A6671C9D0B2E9C54
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2b6125f6-ac36-4591-b375-79ce5f55c697 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 15:27:53 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 393952-2025
Numéro de publication au JO S: 115/2025
Date de publication: 18/06/2025
