A proximité de Houdemont 54180 Meurthe Et Moselle
Acheteur : Commune de Heillecourt
58 Grand Rue
54180 HEILLECOURT
Tel : 0383556305
  Reste 19 jours - Date de clôture estimée : 20/11/2024  
Secteurs d'activité
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage.

MARCHE D EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE DES BATIMENTS-.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/10/2024
JOUE - 634607-2024
634607-2024 - Mise en concurrence
France – Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage – MARCHE D EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE DES BATIMENTS-.
OJ S 205/2024 21/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Heillecourt
Adresse électroniquemaud.henry@mairie-heillecourt.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE D EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE DES BATIMENTS-.
DescriptionExploitation des installations de génie climatique des bâtiments de la commune de Heillecourt
Identifiant de la procédureffb9f16f-9eb2-4af6-ad78-9fa2b9b0bb05
Identifiant interneHeillecourtFG20241
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Insolvabilitéjustificatif
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: sans reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/11/2024 
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Heillecourt
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommune de Heillecourt
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommune de Heillecourt
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Heillecourt
Numéro d’enregistrement: 21540257900019
Adresse postale: 58 Grand Rue  
Ville: HEILLECOURT
Code postal: 54180
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: maud.henry@mairie-heillecourt.fr
Téléphone: 0383556305
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière  
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière  
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Heillecourt
Numéro d’enregistrement: FRF3154180
Adresse postale: 58 Grand Rue  
Ville: HEILLECOURT
Code postal: 54180
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: contact@mairie-heillecourt.fr
Téléphone: 0383551720
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Heillecourt
Numéro d’enregistrement: FRF3154180
Adresse postale: 58 Grand Rue  
Ville: HEILLECOURT
Code postal: 54180
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: contact@mairie-heillecourt.fr
Téléphone: 0383551720
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de Heillecourt
Numéro d’enregistrement: FRF3154180
Adresse postale: 58 Grand Rue  
Ville: HEILLECOURT
Code postal: 54180
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: contact@mairie-heillecourt.fr
Téléphone: 0383551720
Rôles de cette organisation
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 52076f02-dac5-48bc-94c5-e685386b0713 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 14:03:13 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 634607-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024