1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE HORBOURG-WIHR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON ET RECHARGEMENT DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS AU BÉNÉFICE DES AGENTS DE LA COMMUNE D'HORBOURG-WIHR
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes : Fourniture, livraison et rechargement des cartes pour les titres restaurants dématérialisés. Ce service est rendu au bénéfice des 38 agents de la commune et 12 vacataires potentiels. Volume de titres restaurants réalisés en 2024 : 8045 titres. Volume maximum théorique : 9750 titres. Nomemclature CPV : CPV 30199770 « Chèques repas ».
Identifiant de la procédure: 0cee6b8c-8447-4da4-afa7-0ddb8cc73c05
Identifiant interne: 2025-05
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 44 Grand'Rue
Ville: HORBOURG-WIHR
Code postal: 68180
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique - FOURNITURE, LIVRAISON ET RECHARGEMENT DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS AU BÉNÉFICE DES AGENTS DE LA COMMUNE D'HORBOURG-WIHR
Description: Fourniture, livraison et rechargement des cartes pour les titres restaurants dématérialisés. Ce service est rendu au bénéfice des 38 agents de la commune et 12 vacataires potentiels. Volume de titres restaurants réalisés en 2024 : 8045 titres. Volume maximum théorique : 9750 titres. Nomemclature CPV : CPV 30199770 « Chèques repas ». Le présent marché n'est pas alloti. L'Article L2113-11 du code prévoit que l'acheteur peut décider de ne pas allotir un marché si cela risque de rendre techniquement difficile (la commune n'ayant pas les ressources humaines suffisantes pour coordonner plusieurs titulaires) ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Identifiant interne: 2025-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 44 GRAND'RUE
Ville: Horbourg-Wihr
Code postal: 68180
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Renouvelable par période d'1 an. 3 renouvellement maximum, la durée totale du marché ne pouvant donc pas excéder 4 années
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le besoin est exprimé mensuellement (par l'émission de bons de commande).
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Une note sur 60 sera attribuée pour le critère prix. L'offre de prix du candidat moins disant se voit affecter la note maximale de 60. La note affectée aux autres candidats sera établie de la façon suivante : Note prix candidat = offre de prix du candidat moins disant /offre examinée) x 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera notamment jugée sur la base du mémoire technique établi par le soumissionnaire et joint à l'offre. Ce mémoire technique devra notamment répondre aux points suivants : - Sous-critère 1 : Qualité de la gestion et du service de paiements des titres-restaurant (30 points, soit 75% de la note « valeur technique ») ; - Sous-critère 2 : Qualité des services associés à la prestation (10 points, soit 25% de la note « valeur technique »).
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 11/07/2025 08:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE HORBOURG-WIHR
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 CJA) : jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 CJA) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication. Recours de pleine juridiction (art. L. 551-14 CJA) : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE HORBOURG-WIHR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE HORBOURG-WIHR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE HORBOURG-WIHR
Numéro d’enregistrement: 21680145600015
Adresse postale: 44 GRAND'RUE
Ville: Horbourg-wihr
Code postal: 68180
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389201899
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ae4a1e53-e9a0-48a4-9b45-951160f855f4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2025 15:29:37 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 359340-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
