Communauté communes Pays de Honfleur-Beuzeville
Services spécialisés de transport routier de passagers, exploitation d'un service de transport à la demande (TAD)
PROCÉDURE OUVERTE
1.1 Acheteur :
Nom officiel : communauté de communes Pays de Honfleur-Beuzeville.
Forme juridique de l'acheteur : groupement d'autorités publiques.
Activité du pouvoir adjudicateur : services d'administration générale.
2.1 Procédure :
Titre : exploitation d'un service de transport à la demande (TAD) sur le territoire communautaire.
Description : le présent marché concerne la mise en place d'un service de transport à la demande sur l'ensemble du territoire de la CCPHB.
Identifiant de la procédure : 00000000-0000-4000-a000-000000000000.
Type de procédure : ouverte.
2.1.1 Objet :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers.
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 60140000 Transport non régulier de passagers.
2.1.4 Informations générales :
Base juridique :
Directive : 2014/24/UE.
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Motifs d'exclusion purement nationaux : se référer aux documents de la consultation.
5. Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : exploitation d'un service de transport à la demande (TAD) sur le territoire communautaire.
Description : le présent marché concerne la mise en place d'un service de transport à la demande sur l'ensemble du territoire de la CCPHB.
5.1.1 Objet :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers.
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 60140000 Transport non régulier de passagers.
5.1.3 Durée estimée :
Durée : 24 mois.
5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : la participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.9 Critères de sélection :
Critère :
Type : capacité économique et financière.
Nom : déclaration du chiffres d'affaires global Déclaration du chiffres d'affaires concernant les prestations du candidat.
Critère :
Type : capacité technique et professionnelle.
Nom : liste des principales prestations au cours des 3 dernières années.
5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché :
https://ccphb.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23401_ 1066830.html
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : requise.
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : non autorisée.
Date limite de réception des offres : 12 février 2025, 14 00 +01:00.
Date limite de validité de l'offre : 120 jours.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non.
Facturation en ligne : requise.
La commande en ligne sera utilisée : non.
Le paiement en ligne sera utilisé : non.
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : pas d'accord-cadre.
Informations sur le système d'acquisition dynamique : pas de système d'acquisition dynamique.
Enchère électronique : non.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : communauté de communes Pays de Honfleur-Beuzeville.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Caen.
8.Organisations :
8.1 ORG-0001
Nom officiel : communauté de communes Pays de Honfleur-Beuzeville.
Numéro d'enregistrement : 20006682700011.
Adresse postale : 33, cours des Fossés.
Ville : Honfleur cedex.
Code postal : 14601.
Subdivision pays (NUTS) : Calvados (FRD11).
Pays : France.
Adresse électronique : debora.guth@ccphb.fr
Téléphone +33 2 31 14 29 30.
Profil de l'acheteur : https://ccphb.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation : acheteur.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché :
8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de Caen.
Numéro d'enregistrement : 17140005400010.
Adresse postale : 3, rue Arthur-Le-Duc.
Ville : Caen.
Code postal : 14000.
Subdivision pays (NUTS) : Calvados (FRD11).
Pays : France.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11.Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d'avis : avis de marché ou de concession, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis : 9 janvier 2025, 00:00 +01:00.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français.
11.2 Informations relatives à la publication
