Honfleur - Beuzeville
Services de nettoyage de bureaux, entretien des locaux de la CCPHB
Procédure ouverte
7471962201 - PU
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
Nom officiel : CC Pays de Honfleur - Beuzeville.
Forme juridique de l'acheteur : groupement d'autorités publiques.
Activité du pouvoir adjudicateur : services d'administration générale.
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : marché public pour l'entretien des locaux de la CCPHB.
Description : voir CCTP.
Identifiant de la procédure : 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Type de procédure : ouverte.
La procédure est accélérée : non.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 90919200 services de nettoyage de bureaux.
Nomenclature complémentaire (CPV) : 90911300 services de nettoyage de vitres.
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados (FRD11).
Pays : France.
Informations complémentaires : voir CCTP.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/UE.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : document de marché.
5. Lot
5.1 Lot : LOT-0001.
Titre : entretien des bâtiments de la CCPHB.
Description : voir CCTP.
Identifiant interne : 1.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 90919200 services de nettoyage de bureaux.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados (FRD11).
Pays : France.
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 an.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : la participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: document de marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ccphb.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23401_ 1181387.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : autorisée.
Adresse de soumission : www.ccphb.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français.
Catalogue électronique : autorisée.
Date limite de réception des offres : 15 octobre 2026 12 h 00 +02:00.
Durée de validité des offres : 120 jours.
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non.
Facturation électronique : autorisée.
La commande en ligne sera utilisée : oui.
Le paiement électronique sera utilisé : oui.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : accord-cadre, sans remise en concurrence.
Nombre maximal de candidats : 10.
Informations sur le système d'acquisition dynamique: pas de système d'acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Caen.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Caen.
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : nettoyage des vitres (tous les bâtiments).
Description : voir CCTP.
Identifiant interne : 2.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 90911300 services de nettoyage de vitres.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados (FRD11).
Pays : France.
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 an.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : la participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: document de marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ccphb.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23401_ 1181387.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : autorisée.
Adresse de soumission : www.ccphb.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : autorisée.
Date limite de réception des offres : 15 octobre 2026 12 h 00 +02:00.
Durée de validité des offres : 120 jours.
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non.
Facturation électronique : autorisée.
La commande en ligne sera utilisée : oui.
Le paiement électronique sera utilisé : oui.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : accord-cadre, sans remise en concurrence.
Nombre maximal de candidats : 10.
Informations sur le système d'acquisition dynamique: pas de système d'acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Caen.
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : remplacements au siège.
Description : conformément à l'article R.2122-9-1 et par renvoi à R.2123-1 du Code de la commande publique le lot 3 étant estimé à un faible montant, il est proposé de recourir à la technique des petits lots et ainsi de conclure ce lot sans publicité ni mise en concurrence. La CCPHB ayant à cœur de soutenir l'insertion et pour répondre à ses obligations, contractualisera ledit lot avec une structure d'insertion.
Identifiant interne : 3.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 90919200 services de nettoyage de bureaux.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados (FRD11).
Pays : France.
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 an.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : la participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : document de marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ccphb.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23401_ 1181387.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : autorisée.
Adresse de soumission : www.ccphb.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : autorisée.
Date limite de réception des offres : 15 octobre 2026 12 h 00 +02:00.
Durée de validité des offres : 120 jours.
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non.
Facturation électronique : autorisée.
La commande en ligne sera utilisée : oui.
Le paiement électronique sera utilisé : oui.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : accord-cadre, sans remise en concurrence.
Nombre maximal de candidats : 0.
Informations sur le système d'acquisition dynamique : pas de système d'acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Caen.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Caen.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC Pays de Honfleur - Beuzeville, 33, cours des Fossés, 14601 Honfleur cedex.
Numéro d'enregistrement : 20006682700011
Subdivision pays (NUTS) : Calvados (FRD11).
Pays : France.
Adresse électronique : debora.guth@ccphb.fr - téléphone +33 2 31 14 29 30.
Profil de l'acheteur :
https://ccphb.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation : acheteur.
8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de Caen, 14000 Caen.
Numéro d'enregistrement : 171 400 054 00010
Subdivision pays (NUTS) : Calvados (FRD11).
Pays : France.
Rôles de cette organisation : organisation chargée des procédures de recours / organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours.
8.1 ORG-0000
Nom officiel : Dematis, 75015 Paris.
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101).
Pays : France.
Adresse électronique : contact@dematis.com - téléphone +33 1 72 36 55 48.
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation : TED eSender.
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d'avis : avis de marché ou de concession - régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis : 9 septembre 2026 00 h 00 +02:00.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français.
