1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Pays de Honfleur - Beuzeville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché pour l'évacuation et le traitement des boues curées du bassin de l'Orange.
Description: Chargement des boues curées, transport vers la filière agrée et traitement desdites boues.
Identifiant de la procédure: a9abb103-448e-4714-8d15-a0d8ce310cd7
Identifiant interne: AODAECC2026_1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513900 Services d'évacuation des boues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Rivière saint Sauveur
Code postal: 14600
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Bassin de l'Orange situé sur la commune de La Rivière Saint Sauveur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché pour l'évacuation et le traitement des boues curées du bassin de l'Orange
Description: évacuation des boues curées, transport jusqu'à la filière agrée, traitement
Identifiant interne: AODAECC2026_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513900 Services d'évacuation des boues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513700 Services de transport des boues, 90513800 Services de traitement des boues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Rivière Saint Sauveur
Code postal: 14600
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Bassin de l'Orange
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Il sera apprécié au vu du montant total HT du détail estimatif et noté sur 10 points. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Elle sera appréciée au regard du mémoire technique et notée sur 10 en fonction des sous-critères suivants: - mode opératoire (7 points) - moyens humains affectés à la prestation (3 points) Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 2.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'intervention
Description: Il sera apprécié au vu du délai à compléter par le candidat dans l'acte d'engagement. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 2.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/02/2026 13:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de CAEN
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du CJA) Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du CJA) Recours en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Pays de Honfleur - Beuzeville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de CAEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Pays de Honfleur - Beuzeville
Numéro d’enregistrement: 20006682700011
Adresse postale: 33 Cours des Fossés
Ville: HONFLEUR
Code postal: 14601
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 250669375
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de CAEN
Numéro d’enregistrement: 17140111000860
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 817b822d-2b30-452b-b7a9-9195b7a92e38 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/01/2026 14:50:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 3193-2026
Numéro de publication au JO S: 3/2026
Date de publication: 06/01/2026
