A proximité de Hombourg-Haut 57470 Moselle
Acheteur : Mairie de Hombourg-Haut
17 Rue de Metz
57470 HOMBOURG-HAUT
Tel : +33 387814869
  Reste 20 jours - Date de clôture estimée : 05/06/2025  
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.

PRESTATION DE TRANSPORTS SCOLAIRES VERS LE COLLÈGE ROBERT SCHUMAN DE HOMBOURG-HAUT 1ER SEPTEMBRE 2025 AU 07 JUILLET 2028

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/05/2025
JOUE - 305678-2025
305678-2025 - Mise en concurrence
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – PRESTATION DE TRANSPORTS SCOLAIRES VERS LE COLLÈGE ROBERT SCHUMAN DE HOMBOURG-HAUT 1ER SEPTEMBRE 2025 AU 07 JUILLET 2028
OJ S 91/2025 13/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Hombourg-Haut
Adresse électroniquemairie@hombourg-haut.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATION DE TRANSPORTS SCOLAIRES VERS LE COLLÈGE ROBERT SCHUMAN DE HOMBOURG-HAUT 1ER SEPTEMBRE 2025 AU 07 JUILLET 2028
DescriptionTRANSPORT DE COLLÉGIENS A DESTINATION OU AU DÉPART DU COLLÈGE ROBERT SCHUMAN DE HOMBOURG-HAUT
Identifiant de la procédure72716ca7-eb37-4a05-9c6d-c06d2db672b5
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePRESTATION DE TRANSPORTS SCOLAIRES VERS LE COLLÈGE ROBERT SCHUMAN SEPTEMBRE 2025 A JUILLET 2028
DescriptionTROIS CIRCUITS DE TRANSPORT DE COLLÉGIENS MIS EN PLACE
Identifiant interne2025-TRANSPCOLLEGE
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Date de fin de durée07/07/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA363 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
Description60 %
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
Description40 % les sous-critères sont indiqués à l'article 7.2 du RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marchespublics-matec57.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marchespublics-matec57.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres05/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Hombourg-Haut
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMairie de Hombourg-Haut
Numéro d’enregistrement21570332300257
Adresse postale17 Rue de Metz
VilleHOMBOURG-HAUT
Code postal57470
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Adresse électroniquemairie@hombourg-haut.com
Téléphone+33 387814869
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement176 700 052 00010
Adresse postale31 Avenue de la Paix
VilleSTRASBOURG
Code postal67
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifierd0d86fb1-99c4-4ea1-a915-c3b09067d493-01
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis19204f76-f00f-4ba5-b7a5-d719267c53c0  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis12/05/2025 09:50:13 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis305678-2025
Numéro de publication au JO S91/2025
Date de publication13/05/2025