A proximité de Hombourg-Haut 57470 Moselle
Acheteur : Mairie de HOMBOURG-HAUT
17 Rue de Metz
57470 HOMBOURG-HAUT
Tel : +33 387814869
4 Lots
Lot 1
LOT N° 01
Lot 2
LOT N° 02
Lot 3
LOT N° 03
Lot 4
LOT N° 04
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile générale.
Services d'assurance dommages ou pertes.

PASSATION DE MARCHES D'ASSURANCES VILLE HOMBOURG-HAUT ET SON CCAS JANVIER 2025 A DÉCEMBRE 2029

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/02/2025
JOUE - 72369-2025
72369-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – PASSATION DE MARCHES D'ASSURANCES VILLE HOMBOURG-HAUT ET SON CCAS JANVIER 2025 A DÉCEMBRE 2029
OJ S 23/2025 03/02/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de HOMBOURG-HAUT
Adresse électroniquemairie@hombourg-haut.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Adresse électroniquemairie@hombourg-haut.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePASSATION DE MARCHES D'ASSURANCES VILLE HOMBOURG-HAUT ET SON CCAS JANVIER 2025 A DÉCEMBRE 2029
DescriptionPassation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville de Hombourg-Haut et de son CCAS dans la cadre d'un groupement de commande dont la ville est coordonnatrice.
Identifiant de la procédure04d18f1a-e2ae-4672-b853-53b281ce9528
Avis précédentb69652a2-3065-4349-b6a8-c58ec7641c08-01
Identifiant interne2024ASSURANCES
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66513100 Services d'assurance défense et recours
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLOT N° 01
DescriptionDOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS VARIANTE 1
Identifiant interne2024ASSURANCEDOB
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA174 401,80 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description50 % Moins-disant

Critère
TypeQualité
DescriptionRéserves 30 % Indexation 5 % respect préavis 5 % gestion 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresMoins-disant : note maximale, les autres au prorata du moins-disant
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de HOMBOURG-HAUT
Organisation qui signe le marchéMairie de HOMBOURG-HAUT
5.1.
LotLOT-0002
TitreLOT N° 02
DescriptionRESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne2024ASSURANCERC
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA44 981,05 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description50 % Moins-disant

Critère
TypeQualité
DescriptionRéserves 30 % Indexation 5 % respect préavis 5 % gestion 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresMoins-disant : note maximale, les autres au prorata du moins-disant
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de HOMBOURG-HAUT
Organisation qui signe le marchéMairie de HOMBOURG-HAUT
5.1.
LotLOT-0003
TitreLOT N° 03
DescriptionFLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES PSE OBLIGATOIRE : BRIS MECANIQUE
Identifiant interne2024ASSURANCEAUTO
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA51 500,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description50 % moins-disant

Critère
TypeQualité
DescriptionRéserves 30 % Indexation 5 % respect préavis 5 % gestion 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresMoins-disant : note maximale, les autres au prorata du moins-disant
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de HOMBOURG-HAUT
Organisation qui signe le marchéMairie de HOMBOURG-HAUT
5.1.
LotLOT-0004
TitreLOT N° 04
DescriptionPROTECTION JURIDIQUE
Identifiant interne2024ASSURANCEPROJU
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA7 950,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Description50 moins-disant
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresMoins-disant : note maximale, les autres au prorata du moins-disant
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de HOMBOURG-HAUT
Organisation qui signe le marchéMairie de HOMBOURG-HAUT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis278 832,85 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Chef de file du soumissionnaireCABINET 2C COURTAGE
Nom officielCFDP ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offre10284002CCOURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre7 950,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché1028400
Date de conclusion du marché03/12/2024
Organisation qui signe le marchéMairie de HOMBOURG-HAUT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL ASSURANCES SA
Offre
Identifiant de l’offre1028400SMACL1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre174 401,80 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une varianteoui
Informations relatives au marché
Identifiant du marché10284001
Date de conclusion du marché03/12/2024
Organisation qui signe le marchéMairie de HOMBOURG-HAUT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL ASSURANCES SA
Offre
Identifiant de l’offre1028400SMACL2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre44 981,05 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché10284002
Date de conclusion du marché03/12/2024
Organisation qui signe le marchéMairie de HOMBOURG-HAUT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL ASSURANCES SA
Offre
Identifiant de l’offre1028400SMACL3
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre51 500,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché10284003
Date de conclusion du marché03/12/2024
Organisation qui signe le marchéMairie de HOMBOURG-HAUT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMairie de HOMBOURG-HAUT
Numéro d’enregistrement21570332300257
Adresse postale17 Rue de Metz  
VilleHOMBOURG-HAUT
Code postal57470
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Adresse électroniquemairie@hombourg-haut.com
Téléphone+33 387814869
Profil de l’acheteurhttp://www.marchespublics-matec57.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement17670005200010
Adresse postale31 Avenue de la Paix  
VilleSTRASBOURG
Code postal67000
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Point de contactSTRASBOURG
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradmi.fr
Téléphone0388212323
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Numéro d’enregistrement265 701 243 00023
VilleHOMBOURG-HAUT
Code postal57470
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Adresse électroniquemairie@hombourg-haut.com
Téléphone0387814869
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officielSMACL ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement83381722400029
VilleNIORT
Code postal79031
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officielCABINET 2C COURTAGE
Numéro d’enregistrement44317635900018
VilleTARBES
Code postal65000
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lotsLOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officielCFDP ASSURANCES
Numéro d’enregistrement95850615602046
VilleTOULOUSE
Code postal31000
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’aviseb1470b4-c3fe-4b25-bcf0-b5b1a1a618b2  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis30/01/2025 17:30:26 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis72369-2025
Numéro de publication au JO S23/2025
Date de publication03/02/2025