Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 14/04/2026
Référence : 74518467
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/04/2026)
Commune d’Heugueville-sur-Sienne
Lotissement Le Tilleul
PROCÉDURE ADAPTÉE
Identification de l’organisme qui passe le marché : la commune d’Heugueville-sur-Sienne.
Objet du marché et description du marché : lotissement «Le Tilleul».
Type de marché : travaux.
Type de procédure : procédure adaptée.
Site ou lieu d’exécution principal : parcelle AA43, rue de la Sienne, 50200 Heugueville-sur-Sienne.
Modalités de retrait des documents de consultation : www.fm-repro.fr
Forme :
Prestation divisée en lots : oui.
Lot 1 : terrassement, voirie, assainissement EU & EP, réseaux souples.
Lot 2 : aménagements paysagers.
Classification CPV : 45234116-2, 45232410-9, 45232150-8, 45231600-1, 45112700-2.
Forme juridique : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Critères d'attribution : l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Renseignements administratifs et techniques : les éventuelles questions sont désormais à déposer sur le profil acheteur dans les conditions fixées au règlement de consultation.
Dépôt des offres : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée à l’adresse suivante : www.fm-repro.fr
Date limite de réception des offres : le 7 mai 2026 à 12 h 00.
Recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, BP 25086, 14050 Caen cedex. Tél. 02 31 70 72 72. Courriel : greffe.ta.caen@jradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 10 avril 2026.
