Avis de marché - Avis n° 25-69133 du 19/06/2025
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-69133
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca Portes de France - Thionville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24570136200015
Ville : Yutz
Code postal : 57972
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA25/031
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 382547857
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/08/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux eau potable - Rue du Cimetière à Kanfen
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Remplacement et extension de canalisations de distribution eau potable, reprise d'un branchement et création d'un branchement. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Durée : à compter de l'ordre de service. Le délai d'exécution est à proposer par le candidat dans le cadre de réponse. Le délai d'exécution ne devra toutefois pas dépasser 16 semaines (préparation comprise). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Une visite sur site est possible : voir RC pour les modalités. La signature électronique des documents n'est pas exigée mais fortement conseillée. Les documents à remettre dans l'offre sont mentionnés dans le RC. La consultation comporte des clauses d'insertion sociales détaillées au cahier des charges. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Aucune variante n'est autorisée
Lieu principal d'exécution du marché : Rue du Cimetière 57330 - Kanfen
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de lacommande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - Travaux. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global depaiement applicable à l'acheteur Une avance peut être accordée. Une retenue de garantie est prévue au marché. Elle peut être remplacéepar une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de cautionpersonnelle et solidaire. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voiedématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé deréception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement setermine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli estenvoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule etremplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie desauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement autitulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 duCode de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayantpour objet la réalisation de prestations similaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2025