A proximité de Hesse 57400 Moselle
Acheteur : PETR du Pays de Sarrebourg
Terrasse Normandie ZAC des Terrasses de la Sarre
57400 SARREBOURG
Tel : 0609813565
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 07/04/2026  
Secteurs d'activité
Elimination et traitement des ordures.

Marché Public de traitement des ordures ménagères et assimilées par valorisation énergétique

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/03/2026
JOUE - 142258-2026
142258-2026 - Mise en concurrence
France – Élimination et traitement des ordures – Marché Public de traitement des ordures ménagères et assimilées par valorisation énergétique
OJ S 42/2026 02/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPETR du Pays de Sarrebourg
Adresse électroniquecontact@pays-sarrebourg.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché Public de traitement des ordures ménagères et assimilées par valorisation énergétique
DescriptionTraitement et valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles et assimilées produits dans le périmètre du PETR du Pays de Sarrebourg.
Identifiant de la procédure984e9808-6674-4291-899c-36aa1027eade
Identifiant interne2026 S 01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché Public de traitement des ordures ménagères et assimilées par valorisation énergétique
DescriptionTraitement et valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles et assimilées produits dans le périmètre du PETR du Pays de Sarrebourg.
Identifiant interne2026 S 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/05/2026
Date de fin de durée31/01/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1148544
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPETR du Pays de Sarrebourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielPETR du Pays de Sarrebourg
Numéro d’enregistrement20004998900029
Adresse postaleTerrasse Normandie ZAC des Terrasses de la Sarre
VilleSARREBOURG
Code postal57400
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Point de contactPETR DU PAYS DE SARREBOURG
Adresse électroniquecontact@pays-sarrebourg.fr
Téléphone0609813565
Adresse internethttps://www.pays-sarrebourg.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement17670005200010
Adresse postale31 avenue de la Paix BP 51038
VilleSTRASBOURG CEDEX
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d’enregistrement17540001900014.
Adresse postale1, rue du Préfet Claude Érignac
VilleNANCY
Code postal54000
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Point de contactCCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Téléphone03 83 34 25 65
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis139d0dee-5822-4572-8bfe-aad1ee9f9922  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis27/02/2026 14:20:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis142258-2026
Numéro de publication au JO S42/2026
Date de publication02/03/2026