1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures administratives et scolaires pour la ville d'Hérouville Saint-Clair
Description: Fournitures administratives et scolaires pour la ville d'Hérouville Saint-Clair (2 lots)
Identifiant de la procédure: 9a58d289-4585-440d-a6a3-26957df483bc
Avis précédent: 17251b88-1c3c-41ff-9202-e1fee756007d-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Remise des plis uniquement par voie électronique avant la date et l'horaire indiqués en page de garde du présent règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.achatpublic.com
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0003
Titre: Lot 1 : Petites fournitures de bureau Lot 2 : Fournitures scolaires
Description: Lot 1 : Petites fournitures de bureau Lot 2 : Fournitures scolaires
Identifiant interne: Lots 1 et 2
4.1.1.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 248 000,00 EUR
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: Lot 1 : 48 000 Euros HT sur la durée totale du marché Lot 2 : 200 000 Euros HT sur la durée totale du marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Petites fournitures de bureau
Description: Lot 1 : Petites fournitures de bureau
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon sous-critères énoncés dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 47
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable et responsabilité sociale selon sous critères énoncés dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 8
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le marché: Ville d'Hérouville Saint-Clair
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 2 : Fournitures scolaires
Description: Lot 2 : Fournitures scolaires
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon sous-critères énoncés dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 47
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable et responsabilité sociale selon sous critères énoncés dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 8
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le marché: Ville d'Hérouville Saint-Clair
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 248 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 248 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BUREAUTIQUE 50
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-01 Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 48 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-01 Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/01/2025
Date de conclusion du marché: 07/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville d'Hérouville Saint-Clair
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAPETERIE DU MANOIR
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-01 Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-01 Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/01/2025
Date de conclusion du marché: 07/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ville d'Hérouville Saint-Clair
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Numéro d’enregistrement: 21140327400015
Adresse postale: Hôtel de Ville 11 Place François Mitterrand - BP 9
Ville: Herouville saint-clair cedex
Code postal: 14201
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231453283
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Département: 14
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc - B.P. 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BUREAUTIQUE 50
Numéro d’enregistrement: 384988564
Adresse postale: ZI Auberge de la Mare 31 rue des Boissières
Ville: Coutances
Code postal: 50200
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: BUREAUTIQUE 50
Adresse postale: ZI Auberge de la Mare 31 rue des Boissières
Ville: Coutances
Code postal: 50200
Subdivision pays (NUTS): FRD12
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PAPETERIE DU MANOIR
Numéro d’enregistrement: 300849858
Adresse postale: ZA "La Semaille" RN 138
Ville: Bernay
Code postal: 27300
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: PAPETERIE DU MANOIR
Adresse postale: ZA "La Semaille" RN 138
Ville: BERNAY
Code postal: 27300
Subdivision pays (NUTS): FRD21
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f0910155-514d-482f-9634-c1d3ddb23f18 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 16:59:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 96711-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
