A proximité de Hérouville-Saint-Clair 14201 Calvados
Acheteur : Ville d'Hérouville Saint-Clair
11,·place François-Mitterrand, BP·9
14200 Hérouville Saint-Clair
Tel : 0231453283
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 04/11/2024  
Secteurs d'activité
Essence sans plomb.
Cartes pour l'achat de carburant.
Gasoils.
Gaz de pétrole liquéfié (LPG).
Carburant diesel.

Fourniture de carburants en stations service au moyen de cartes accréditives et autres prestations annexes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/10/2024
JOUE - 593049-2024
593049-2024 - Mise en concurrence
France – Cartes pour l'achat de carburant – Fourniture de carburants en stations service au moyen de cartes accréditives et autres prestations annexes
OJ S 192/2024 02/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille d'Hérouville Saint-Clair
Adresse électroniquemarchespublics@herouville.net
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de carburants en stations service au moyen de cartes accréditives et autres prestations annexes
DescriptionFourniture de carburants en stations service au moyen de cartes accréditives et autres prestations annexe
Identifiant de la procédure8c08c858-46a2-4c14-ac4b-abb47cd1b54a
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 09132100 Essence sans plomb, 09134000 Gasoils, 09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Informations complémentairesRemise des plis uniquement par voie électronique avant la date et l'horaire indiqués en page de garde du présent règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.achatpublic.com
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxesVoir règlement de consultation et autres motifs d'exclusion
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Fourniture de carburants en stations service au moyen de cartes accréditives et autres prestations annexes
Description: Fourniture de carburants en stations service au moyen de cartes accréditives et autres prestations annexe
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomVoir autres critères de sélection énoncés au règlement de consultation

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomVoir autres critères de sélection énoncés au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix selon sous-critères énoncés dans le règlement de consultation Voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique selon sous-critères énoncés dans le règlement de consultation Voir règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires25/10/2024 23:59:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Hérouville Saint-Clair
Numéro d’enregistrement: 21140327400015
Adresse postale: Hôtel de Ville 11 Place François Mitterrand - BP 9  
Ville: Herouville saint-clair cedex
Code postal: 14201
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@herouville.net
Téléphone: 0231453283
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Département: 14
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc - B.P. 25086  
Ville: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57c2639b-4cca-44c3-83e5-c9fe5f0ca12a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 14:25:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 593049-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024