1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIP ROLNHDF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Phase 4 de la Stratégie de Suivi : réalisation d’une acquisition topographique par LiDAR aéroporté et d’une orthophotographie littorale à très haute résolution depuis la Baie du Mont-Saint-Michel jusqu’à la frontière belge
Description: Le marché porte sur la réalisation d’une acquisition topographique par LiDAR aéroporté et d’une orthophotographie littorale à très haute résolution, sur le littoral de la baie du Mont-Saint-Michel, pointe de Cancale jusqu’à la frontière belge à Bray-Dunes. L’objectif est de constituer un socle homogène, précis et pérenne de données topographiques et d’imagerie permettant le suivi morphologique et diachronique du littoral. L’emprise comprend l’estran découvert et s’étend au minimum jusqu’à 1,5 km à l’intérieur des terres, avec extension aux unités littorales, zones basses, zones humides, estuaires et systèmes hydrauliques fonctionnellement liés au littoral. L’acquisition LiDAR devra garantir une précision absolue meilleure que 10 cm à 2σ sur sol nu, une précision relative inférieure à 5 cm et une densité supérieure à 8 points/m² de points exploitables pour la restitution du terrain, hors zones de recouvrement. La stratégie de vol devra préserver les formes et ruptures morphologiques, notamment les falaises, dunes, digues, talus et ouvrages. Les acquisitions de l’estran seront prioritairement réalisées lors des marées de vive-eau de coefficient ≥ 90, dans des fenêtres définies entre février et avril 2027, en recherchant les conditions de basse-mer maximisant la surface émergée. Leur organisation devra intégrer les horaires et niveaux de marée, la propagation de l’onde de marée, la météo, les contraintes aéronautiques et les conditions d’éclairement. La prise de vues aériennes comportera les quatre canaux rouge, vert, bleu et proche infrarouge, avec une résolution native au sol de 5 cm. Le recouvrement sera au minimum de 80 % longitudinal et 40 % latéral, porté à 60 % dans les secteurs complexes ou à fort relief. Les livrables comprendront notamment les nuages LiDAR bruts et classifiés en LAS/LAZ, les extractions SOL et SURSOL, les MNT et MNS à plusieurs résolutions, les prises de vues sources, l’orthophotographie RVBI, les données d’aérotriangulation et de calibration, ainsi que les données de contrôle et de traçabilité. Les orthophotographies seront également organisées dans un jeu de données mosaïque ESRI RVBI à quatre bandes, permettant des rendus RVB et IRC, complété par deux paquetages de tuiles TPKX RVB et IRC. L’ensemble des données sources, intermédiaires, métadonnées et rapports de contrôle devra être livré de manière structurée, reproductible, portable et directement exploitable dans le SIG du maître d’ouvrage. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat et devra assurer les contrôles qualité, la correction des non-conformités, les reprises d’acquisition nécessaires et la cohérence des produits avec les campagnes antérieures lorsque des données de référence stables sont disponibles.
Identifiant de la procédure: 903b3151-8b69-4997-865e-bf1f9b2591d2
Identifiant interne: PHASE4-SSL-ROLNHDF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Phase 4 de la Stratégie de Suivi : réalisation d’une acquisition topographique par LiDAR aéroporté et d’une orthophotographie littorale à très haute résolution depuis la Baie du Mont-Saint-Michel jusqu’à la frontière belge
Description: Le marché porte sur la réalisation d’une acquisition topographique par LiDAR aéroporté et d’une orthophotographie littorale à très haute résolution, sur le littoral de la baie du Mont-Saint-Michel, pointe de Cancale jusqu’à la frontière belge à Bray-Dunes. L’objectif est de constituer un socle homogène, précis et pérenne de données topographiques et d’imagerie permettant le suivi morphologique et diachronique du littoral. L’emprise comprend l’estran découvert et s’étend au minimum jusqu’à 1,5 km à l’intérieur des terres, avec extension aux unités littorales, zones basses, zones humides, estuaires et systèmes hydrauliques fonctionnellement liés au littoral. L’acquisition LiDAR devra garantir une précision absolue meilleure que 10 cm à 2σ sur sol nu, une précision relative inférieure à 5 cm et une densité supérieure à 8 points/m² de points exploitables pour la restitution du terrain, hors zones de recouvrement. La stratégie de vol devra préserver les formes et ruptures morphologiques, notamment les falaises, dunes, digues, talus et ouvrages. Les acquisitions de l’estran seront prioritairement réalisées lors des marées de vive-eau de coefficient ≥ 90, dans des fenêtres définies entre février et avril 2027, en recherchant les conditions de basse-mer maximisant la surface émergée. Leur organisation devra intégrer les horaires et niveaux de marée, la propagation de l’onde de marée, la météo, les contraintes aéronautiques et les conditions d’éclairement. La prise de vues aériennes comportera les quatre canaux rouge, vert, bleu et proche infrarouge, avec une résolution native au sol de 5 cm. Le recouvrement sera au minimum de 80 % longitudinal et 40 % latéral, porté à 60 % dans les secteurs complexes ou à fort relief. Les livrables comprendront notamment les nuages LiDAR bruts et classifiés en LAS/LAZ, les extractions SOL et SURSOL, les MNT et MNS à plusieurs résolutions, les prises de vues sources, l’orthophotographie RVBI, les données d’aérotriangulation et de calibration, ainsi que les données de contrôle et de traçabilité. Les orthophotographies seront également organisées dans un jeu de données mosaïque ESRI RVBI à quatre bandes, permettant des rendus RVB et IRC, complété par deux paquetages de tuiles TPKX RVB et IRC. L’ensemble des données sources, intermédiaires, métadonnées et rapports de contrôle devra être livré de manière structurée, reproductible, portable et directement exploitable dans le SIG du maître d’ouvrage. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat et devra assurer les contrôles qualité, la correction des non-conformités, les reprises d’acquisition nécessaires et la cohérence des produits avec les campagnes antérieures lorsque des données de référence stables sont disponibles.
Identifiant interne: ROLNHDF-SSL-2027
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les différends et litiges se règlent selon les dispositions du chapitre 8 du CCAG FCs. En cas de litige résultant de l’application des clauses du présent CCAP, le tribunal compétent est le tribunal administratif du lieu d’exécution de la prestation : Tribunal Administratif de Caen - 3-5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 - Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIP ROLNHDF
Numéro d’enregistrement: 130 026 529 00011
Adresse postale: 5 avenue de Tsukuba
Ville: HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Code postal: 14200
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0619577087
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 171 400 054
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville: CAEN
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 31 70 72 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 623200e1-42c4-4c40-a220-752d4395ebd2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2026 10:45:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 663098-2026
Numéro de publication au JO S: 186/2026
Date de publication: 25/09/2026
