1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'HERMANVILLE-SUR-MER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture et de services pour la préparation, la fourniture et la livraison en liaison froide des plats cuisinés à l'intention des usagers du service de la restauration scolaire d'Hermanville-Sur-Mer.
Description: -Fourniture de 28 000 repas annuels pendant la période scolaire et 6 000 sur les mercredis et vacances scolaires. -Nombre de composantes : o Option de base : 5 (1 entrée, 1 plat protidique, 1 légume, 1 laitage, 1 dessert) + serviette. o Variante 1 - 4 composantes avec flexibilité sur le choix entre l'entrée ou un fromage ou laitage (1 entrée ou 1 laitage, 1 plat protidique, 1 légume, 1 dessert) + serviette.
Identifiant de la procédure: 9e9f67b1-4db3-48e8-bbdf-fa7892d06e23
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55524000 Service traiteur pour écoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RESTAURANT SCOLAIRE - Parc communal 144 Grande rue
Ville: HERMANVILLE-SUR-MER
Code postal: 14880
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de fourniture et de services pour la préparation, la fourniture et la livraison en liaison froide des plats cuisinés à l'intention des usagers du service de la restauration scolaire d'Hermanville-Sur-Mer.
Description: -Fourniture de 28 000 repas annuels pendant la période scolaire et 6 000 sur les mercredis et vacances scolaires. -Nombre de composantes : o Option de base : 5 (1 entrée, 1 plat protidique, 1 légume, 1 laitage, 1 dessert) + serviette. o Variante 1 - 4 composantes avec flexibilité sur le choix entre l'entrée ou un fromage ou laitage (1 entrée ou 1 laitage, 1 plat protidique, 1 légume, 1 dessert) + serviette.
Identifiant interne: 24CANTINE01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RESTAURANT SCOLAIRE - PARC COMMUNE
Ville: HERMANVILLE-SUR-MER
Code postal: 14880
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Date de fin de durée: 31/10/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 55
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: 45
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'HERMANVILLE-SUR-MER
Organisation qui traite les offres: Commune d'HERMANVILLE-SUR-MER
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'HERMANVILLE-SUR-MER
Numéro d’enregistrement: 21140325800018
Adresse postale: 144 GRANDE RUE
Ville: Hermanville-sur-mer
Code postal: 14880
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231361800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0401277e-3633-4584-9f32-c31039692a8c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2024 14:22:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 475439-2024
Numéro de publication au JO S: 153/2024
Date de publication: 07/08/2024
