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A proximité de Héricourt-en-Caux 76560 Seine Maritime
Acheteur : SIAEPA de la Région de Doudeville
36 bis Rue Augustin Lemercier
76560 Doudeville
Tel : 02-35-16-71-91
  Reste 4 jours - Date de clôture estimée : 29/11/2024  
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Secteurs d'activité
Distribution d'eau et services connexes.
Services de collecte des eaux usées.

Contrat de concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif (multiservice)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 25/09/2024
BOAMP - 24-108763
Avis de concession - Avis n° 24-108763 du 25/09/2024
Avis de concession
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-108763
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : SIAEPA de la Région de Doudeville
Adresse : 36 rue Augustin Lemercier BP 5, 76560 Doudeville
Coordonnées :
Téléphone : +33 235958910
Courriel : smaepadoudeville@wanadoo.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
Activité principale :
Autre
Code NUTS : FR
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ipt744iGxx
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Contrat de concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif (multiservice)
CPV - Objet principal : 65100000
Type de marché : Services
Description succincte : Contrat de concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif (multiservice)
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65100000
CPV - Objet principal : 90410000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution ou de livraison : SMAEPA de la Région de Doudeville
Description des prestations : Pour l'ensemble du périmètre de la concession de service public Périmètre « Eau Potable » : - Description du service : Cf. Note de présentation du service AEP - Principaux services attendus : Cf. Règlement de Consultation Périmètre Assainissement Collectif : - Description du service : Cf. Note de présentation du service AC - Principaux services attendus : Cf. Règlement de Consultation
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/10/2025 et jusqu'au 31/12/2037
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront formuler une demande écrite et la faire parvenir au Maître d'Ouvrage EXCLUSIVEMENT via le Profil Acheteur sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com au plus tard le vendredi 08 novembre 2024 à 12h00.
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf : Règlement de Consultation (RC)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf : Règlement de Consultation (RC)
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Adresse : 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
Coordonnées :
Téléphone : +33 235583500
Courriel : Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Adresse : 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
Coordonnées :
Téléphone : +33 235583500
Courriel : Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Adresse : 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
Coordonnées :
Téléphone : +33 235583500
Courriel : Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2024
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