1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Herblay sur Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de mobilier
Description: Acquisition de mobilier
Identifiant de la procédure: 1c556e0d-ef38-40a1-b255-e24ae9a5695d
Avis précédent: 9d713515-5b19-4fc4-996e-7ffb391084fa-03
Identifiant interne: 2024-082
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39150000 Mobilier et équipements divers
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Identifiant interne: 2024-082
4.1.1.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 800 000,00 EUR
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mobilier scolaire
Description: Mobilier scolaire
Identifiant interne: 2024-082LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Des échantillons doivent être remis dans le cadre de ce lot. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des fournitures
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les caractéristiques techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Les délais de livraison et le service après-vente
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mobilier de bureau
Description: Mobilier de bureau
Identifiant interne: 2024-082LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Des échantillons doivent être remis dans le cadre de ce lot. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des fournitures
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les caractéristiques techniques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai de livraison et le service après-vente
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché: Mairie de Herblay sur Seine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société GOUJON
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre société GOUJONLOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-082LOT2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/09/2024
Date de conclusion du marché: 10/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Mairie de Herblay sur Seine
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Herblay sur Seine
Numéro d’enregistrement: 21950306700015
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Herblay cedex
Code postal: 95221
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130403751
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société GOUJON
Numéro d’enregistrement: 37945754200015
Département: OISE
Adresse postale: ZI Nord 54 route de Choisy
Ville: COMPIEGNE
Code postal: 60200
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1587b07f-60fd-415d-897a-c35044fd389e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 12:44:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 665183-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
