Avis de marché - Avis n° 24-47790 du 22/04/2024
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 24-47790
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grenoble Alpes Metropole Assainissement
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004071500027
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-TX-REG-0135
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://agysoft.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats ou équivalence : A minima 2 compagnons avec habilitation amiante Ss4 nommément désignés qui sont salariés des entreprises co-traitantes ou de l'entreprise unique si elle se présente seule ; Aipr pour l'équipe chantier en cours de validité ; Fntp 5113 Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable de diamètre inférieur ou égale à 300 mm - Pression d'essai inférieure à 25 bars - Réseaux de longueur supérieure à 200 mètres Ou Présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années Et de minimum deux certificats de capacités détaillés (comprenant l'annexe « canalisations ») concernant des travaux de Construction de réseaux d'eau potable de diamètre inférieur ou égale à 300 mm - Réseaux de longueur supérieure à 200 mètres
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/05/2024 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous-critères définis au Rc) : 40% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Raccordement en eau potable du hameau de Romage au hameau de la Côte sur la commune de HERBEYS
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232151
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Grenoble Alpes Métropole, gestionnaire du service distribution d'eau potable sur la commune de HERBEYS, a pour projet de créer une interconnexion du réseau AEP entre le hameau de Romage et le secteur de la Côte. Les travaux sont réglés par des prix unitaires. Les prix sont révisables mensuellement. Période de préparation : 8 semaines, exécution des travaux et remise du DROE : 36 semaines; durée maximale d'exécution du marché : 46 semaines. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Délai de validité des offres : 120 jours
Lieu principal d'exécution du marché : Ce projet implique donc le renouvellement du réseau existant sur le chemin du Châtelard jusqu'au hameau de Romage _ Commune de Herbeys 38320 - HERBEYS
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Après examen des offres, l'entité adjudicatrice pourra engager Autres informations complémentaires : des négociations avec les 3 candidats mieux classés sur la base du classement provisoire établi après analyse des offres initiales. Elle se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les modalités seront déterminées ultérieurement. Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis au RC. Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Le montant de l'avance est fixé à 20,0 % du montant initial. L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (annexe CCAP), le titulaire du présent marché s'engage à respecter les dispositions de la Z.F.E. issues de l'arrêté n°23-AC01155. Des dérogations sont possibles. Dans le cadre de la démarche qualité certifiée conforme à l'ISO des régies eau et assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et sur le respect des données contractuelles du marché. Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Grenoble 2place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex1 greffe.ta-grenoble@juradm.frpour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à ce dernier. Le tribunal peut être saisi par la voie de l'application " Télérecours citoyens " sur le site www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2024
