Avis de marché - Avis n° 26-65641 du 02/07/2026
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-65641
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Eybens
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21380158200015
Ville : Eybens
Code postal : 38320
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CON26_06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches-publics@eybens.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : L'habilitation préfectorale prévue à l'article L2223-23 du Cgct nécessaire pour exercer les opérations d'exhumation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Méthodologie proposée et tenant compte de la spécificité du site : 30% Performance environnementale du point de vue du processus de réemploi ou de réutilisation des monuments funéraires : 10% Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Reprise des concessions funéraires des cimetières de la commune d'Eybens
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant indiqué constitue le seuil maximum du marché durant la durée totale du marché
Lieu principal d'exécution du marché : Cimetière de la commune d'Eybens 38320 - Eybens
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Afin de visualiser l'environnement du site, la visite du site (non accompagnée) est vivement conseillée mais non obligatoire
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026
