1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Hennebont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Installation et location de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Ping Center (CIFECTT) à Hennebont
Description: Installation et location de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Ping Center (CIFECTT) à Hennebont
Identifiant de la procédure: 84c32daa-918a-4c33-98e0-9fec5c1a5e4b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Installation et location de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Ping Center (CIFECTT) à Hennebont
Description: Installation et location de panneaux photovoltaïques sur la toiture du Ping Center (CIFECTT) à Hennebont
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent marché n'est pas alloti. Il comporte une variante libre: Proposition d'une durée de location de l'installation avant achat supérieure à 10 ans (définir la durée). Le marché comporte une clause d'insertion précisée dans le DCE. Il n'y a pas de tranche optionnelle. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin des obligations en découlant, dont le règlement du solde financier. La durée de location de l'installation est à minima de 10 ans à compter de sa réception et mise en service. La Commune indiquera à la notification du marché si la proposition de variante, concernant la durée de location, est retenue. Le titulaire du présent marché ne peut résilier le présent contrat. Les prix sont forfaitaires. L'étude des candidatures est basée sur les éléments définis au Règlement de consultation. Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont définis au Règlement de consultation. Dans le cadre de la présente consultation, une visite de site est obligatoire. Les modalités sont définies au Règlement de consultation.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Valeur économique 45 pts Sous-critère 1 : Coût global de l'offre 35 pts Sous-critère 2 : Pertinence de l'équilibre économique du projet au regard du plan de financement 10 pts
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique 40 pts Sous-critère 1 : Productivité globale annuelle en kwh 10 pts Sous-critère 2 : Qualité technique de l'offre 15 pts : - Description des installations, - Qualité et pertinence de la méthodologie de conception, réalisation et de suivi des installations PV en phase d'exploitation et d'entretien-maintenance - Contrôle de la qualité et garantie d'achèvement des travaux. Sous-critère 3 : Caractéristiques techniques des équipements 10 pts Sous-critère 4 : Qualité du plan d'action proposé pour mobiliser les futurs auto consommateurs 5 pts
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Valeur environnementale 10 pts Sous-critère 1 : Aptitude de recyclage de l'installation 5 pts Sous-critère 2 : Bilan carbone de l'installation 5 pts
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Délais 5 pts Sous-critère 1 : Cohérence du planning de déploiement des installations PV 5 pts
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats évincés disposent, devant le Tribunal Administratif de Rennes (3, Contour de la Motte - 35 044 RENNES - Téléphone : 02 23 21 28 28 - Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr) ou sur la plateforme www.telerecours.fr), des voies de recours suivantes : - Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) avant la signature du marché ; - Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 du Code de justice administrative) contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la présente ; - Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (sauf si l'opérateur économique a introduit un référé précontractuel) ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) après la signature du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ; - Recours de pleine juridiction contestant la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE 2° et 7° ch.-r., 23 décembre 2016, n° 392815), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de cet acte ; - Référé suspension (art. L.521-1 du Code de Justice Administrative), si l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, dès lors qu'un recours pour excès de pouvoir ou qu'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat a déjà été engagé.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville d'Hennebont
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Hennebont
Numéro d’enregistrement: 21560083400018
Adresse postale: 13 Place Foch CS 80 130
Ville: Hennebont
Code postal: 56704
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297850431
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: df56588b-d822-43a6-86d7-62f4be1cc174 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 11:08:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 705179-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024
