1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Hennebont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DE L'EX-ESAT DE ST GILLES A HENNEBONT DANS LE CADRE DU REDEPLOIEMENT DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE D'HENNEBONT : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQ+
Description: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DE L'EX-ESAT DE ST GILLES A HENNEBONT DANS LE CADRE DU REDEPLOIEMENT DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE D'HENNEBONT : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQ+
Identifiant de la procédure: c7730b85-a398-4450-b548-fcc39fada842
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation porte sur la passation d'un concours de maitrise d'oeuvre restreint, visant à sélectionner une esquisse+ pour réaliser le Pôle Technique St Gilles sur le site de l'ex-Esat, situé rue du 19 mars 1962 à Hennebont (56700) dans le cadre du redéploiement des services techniques de la ville d'Hennebont. Le projet consiste en un regroupement sur un même site du service Espaces Verts Environnement Propreté (SEVEP), du service Voirie Réseaux Circulation (VRC), du garage mécanique et du chantier d'insertion. L'effectif accueilli est d'environ 60 à 65 agents. L'ensemble du projet représente 992 m² de bâti Tertiaire ; 999m² de bâti Atelier, environ 8 600 m² d'espaces logistiques extérieurs dont 1175m² couverts et 1350m² de stationnement. Il implique des travaux de restructuration et d'extension du bâtiment. L'enveloppe allouée aux travaux, VRD compris, est de 4 000 000 Euros HT, valeur Avril 2024. Le projet est financé sur la base de fonds propres de la Commune et, le cas échéant, de demandes de subvention et d'emprunts. Le concours débouchera sur l'attribution au lauréat ou à l'un des lauréats d'un marché de maîtrise d'oeuvre comprenant les missions de base ci-dessous (ESQ à AOR), assortie d'éléments de mission complémentaires (DIAG, STD/SED et Loi sur l'eau) : Les études d'esquisse (ESQ), Les études d'avant-projet sommaire (APS), Les études d'avant-projet définitif (APD), Les missions (PC) et toute autre demande relative au droit es sols, Les études de projet (PRO), La réalisation du dossier de consultation des entreprises (DCE), L'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), La mission VISA (VISA), La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET), L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), L'étendue de la mission est susceptible d'évoluer au lancement de la phase remise de projet (consolidation du RC) puis dans le cadre de la négociation prévue en phase offres. Le calendrier prévisionnel du concours est défini au réglement de concours: la date de livraison prévisionnel de l'ouvrage est 2027. Le présent marché n'est pas alloti. Il ne comporte pas de tranche optionnelle. Concernant le(s) marché(s) de travaux, les variantes / tranches optionnelles / prestations supplémentaires ne sont pas prévues à ce stade de la procédure. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'intégrer des variantes / tranches optionnelles / prestations supplémentaires au moment de la consultation des offres. Ces dernières seront identifiées dans les pièces spécifiques du dossier de consultation des concepteurs. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Le marché prévoit des prestations supplémentaires éventuelles correspondant aux missions DIAG, STD/SED et Loi sur l'eau.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation porte sur la passation d'un concours de maitrise d'oeuvre restreint sur esquisse+, passé sur le fondement des articles L.2125-1 2°, R.2162-15 à R.2162-26 ainsi que L. 2172-1 du Code de la Commande Publique. Les éléments attendus pour la candidature sont définis au sein du réglement de concours. Ce dernier apporte également des précisions sur les modalités de candidature. Le mandataire du groupement ou le candidat unique devra obligatoirement posséder la qualification suivante : o Architecte. L'un des cotraitants ou le candidat unique devra obligatoirement posséder les qualifications suivantes : o Économie de la construction o Ingénierie structure o Ingénierie Fluides (courants fort / courants faibles, SSI) et thermique o BET Acoustique o Environnementale (RE2020, Loi sur l'eau, réemploi,…) o Paysage, o Voirie et réseaux divers. Enfin, l'un des cotraitants ou le candidat unique devra justifier de la compétence déconstruction / désamiantage soit par le biais d'un certificat de qualification, soit par le biais d'une ou plusieurs références de moins de 5 ans, identiques ou non aux références demandées ci-après. L'architecte sera obligatoirement (solidaire) mandataire du groupement. La candidature de l'architecte mandataire ne peut être présentée que dans un seul groupement. Il n'est pas imposé d'exclusivité pour les autres cotraitants. En ce sens, en application de l'article R.2142-21 du code de la Commande publique, il est interdit aux mandataires de se présenter en agissant à la fois : • En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; • En qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque candidat fournira un dossier constitué des pièces suivantes : A - Dossier Administratif : • Lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement - Désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) ; • Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 par intervenant) ; • Le cas échéant, formulaire DC4 ou équivalent ; • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; • Copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine ; • Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation de l'assureur ; • En application de l'article L. 2141-2 du CCP, les attestations de régularité fiscale et sociale du candidat et de chaque membre en cas de groupement, dans les conditions définies à l'annexe 4 du CCP ; • L'un des documents visés par l'article D. 8222-5 du code du travail (extrait K ou K bis, carte d'identification au répertoire des métiers, devis, récépissé du dépôt de déclaration au CFE) ; • Une attestation sur l'honneur relative à la régularité des obligations d'emplois au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 er R. 3243-1 du code du travail ; • Déclaration sur l'honneur, jointe au présent document de consultation des entreprises ; • Une attestation d'assurance de responsabilité civile et décennale. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP seront exclus. Lorsque le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure. B - Dossier Technique • Le Cadre de réponse candidature « Fiche synthèse » (suivant le cadre « Annexe_Fiche_Synthèse » au format .xls) ; • Une note méthodologique (6 pages A4 recto maximum) reprenant les points suivants : • La motivation du groupement pour ce projet (dont l'appréhension du programme) • L'organisation envisagée pour la conduite du projet : répartition des tâches entre les co-traitants, chef de projet (fournir les CV et les certificats de qualifications professionnelles en annexe) • Le Cadre de réponse « références » (suivant le cadre « Annexe_Cadre_Références » au format .pdf) Le mandataire présentera trois références maximums de moins de 5 ans (références dont le délai GPA a expiré en 2019 ou lauréat de concours depuis 2019) réalisées ou en cours de réalisation (études ou chantier en cours). Ces références porteront sur des opérations et des missions équivalentes (taille / coût), de préférence dans le domaine des constructions publiques : • dont une au moins en mixte tertiaire / industriel concernant des locaux de même usage que ceux du programme (centre techniques, pôle de maintenance, …) ; • dont une autre ou la même intégrant un projet de restructuration lourde (dont rénovation énergétique). Chacune des références sera présentée sous la forme d'une fiche descriptive sur 1 (une) page recto A3 maximum par référence suivant le cadre de réponse joint. Pour chacune sera indiqué le maître d'ouvrage, la surface de plancher, le coût travaux HT, la mission exécutée, le type de rénovation énergétique, des éléments graphiques (plan masse, coupe, vue extérieure du projet, photos si projet réalisé…), si la référence a fait l'objet d'une labellisation type bâtiment durable, performant, etc…) et un paragraphe permettant de contextualiser la référence (50 mots maximum). Le candidat devra mettre en évidence, pour chaque référence, les noms des cotraitants y ayant travaillé. Elles seront regroupées sous un fichier unique au format PDF dont l'appellation comportera impérativement le nom de l'architecte mandataire. Les candidatures recevables seront examinées par le jury sur le fondement des critères suivants : Qualité technique et professionnelle du candidat appréciée au regard de la motivation, de l'organisation, des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés. Qualité et pertinence des trois références appréciées au regard du cadre de réponse références et des présentations associées et évaluées selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées. Seront valorisées les références associant les mêmes cotraitants que dans l'équipe proposée. Le nombre de candidats admis à participer à la phase Projet du concours est de trois (3), sous réserve qu'il y ait suffisamment de candidatures conformes. Toutefois, la Ville pourra poursuivre la procédure si le nombre de candidature réceptionné jugé recevable ne permettent pas de sélectionner trois candidats. En phase projet, les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse +. Le montant de la prime à verser aux participants est de 20 000 Euros HT. Les modalités de versement et d'abattement sont fixés au réglement de concours. Les projets des participants seront classés par le jury selon les critères d'évaluation fixés dans l'avis de concours et détaillés ci-dessous : La qualité de la réponse au programme apprécié selon les éléments suivants : • L'adéquation au programme en termes notamment de maîtrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques. • La qualité de la réponse architecturale appréciée au regard de la relation au site et l'environnement proche, de son esthétique générale ; • La qualité de la réponse technique appréciée au regard des choix énergétiques envisagés de la maîtrise de l'énergie, de la mise en oeuvre et des facilités de maintenance et exploitation ; La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant et le coût global.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Voir réglement de concours
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DE L'EX-ESAT DE ST GILLES A HENNEBONT DANS LE CADRE DU REDEPLOIEMENT DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE D'HENNEBONT : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQ+
Description: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION DE L'EX-ESAT DE ST GILLES A HENNEBONT DANS LE CADRE DU REDEPLOIEMENT DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE D'HENNEBONT : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQ+
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidatures recevables seront examinées par le jury sur le fondement des critères suivants : Qualité technique et professionnelle du candidat appréciée au regard de la motivation, de l'organisation, des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés. Ces éléments sont évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment le tableau synthétique de justification des compétences et des expériences, incluant la motivation du candidat. Qualité et pertinence des trois références appréciées au regard du cadre de réponse références et des présentations associées et évaluées selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées. Seront valorisées les références associant les mêmes cotraitants que dans l'équipe proposée.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats évincés disposent, devant le Tribunal Administratif de Rennes (3, Contour de la Motte - 35 044 RENNES - Téléphone : 02 23 21 28 28 - Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr) ou sur la plateforme www.telerecours.fr), des voies de recours suivantes : Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) avant la signature du marché ; Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 du Code de justice administrative) contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la présente ; Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (sauf si l'opérateur économique a introduit un référé précontractuel) ; Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) après la signature du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction contestant la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE 2° et 7° ch.-r., 23 décembre 2016, n° 392815), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de cet acte ; Référé suspension (art. L.521-1 du Code de Justice Administrative), si l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, dès lors qu'un recours pour excès de pouvoir ou qu'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat a déjà été engagé
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune d'Hennebont
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune d'Hennebont
Numéro d’enregistrement: 21560083400018
Ville: Hennebont
Code postal: 56700
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297850431
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cc16ac8a-43e6-45d9-97f0-ced44a130225 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 17:39:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 663548-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
