A proximité de Hénin-Beaumont 62252 Pas De Calais
Acheteur : Ville d'Hénin-Beaumont (62)
1 place Jean Jaurès BP 90109
62252 Hénin-Beaumont
Tel : +33 391830180
  Reste 26 jours - Date de clôture estimée : 08/08/2024  
Secteurs d'activité
Chocolat et sucreries.

Fourniture et livraison de chocolats, bonbons et confiseries pour la ville et le CCAS et ses établissements d'Hénin-Beaumont (Après infructuosité du marché n° 24FCS026)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/07/2024
JOUE - 409849-2024
409849-2024 - Mise en concurrence
France – Chocolat et sucreries – Fourniture et livraison de chocolats, bonbons et confiseries pour la ville et le CCAS et ses établissements d'Hénin-Beaumont (Après infructuosité du marché n° 24FCS026)
OJ S 132/2024 09/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille d'Hénin-Beaumont (62)
Adresse électroniquempub@mairie-heninbeaumont.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et livraison de chocolats, bonbons et confiseries pour la ville et le CCAS et ses établissements d'Hénin-Beaumont (Après infructuosité du marché n° 24FCS026)
DescriptionFourniture et livraison de chocolats, bonbons et confiseries pour la ville et le CCAS et ses établissements d'Hénin-Beaumont (Après infructuosité du marché n° 24FCS026)
Identifiant de la procédure71385abf-177e-4890-915a-66e263779693
Identifiant interne24FCS075
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15842000 Chocolat et sucreries
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre175 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesMarché passé en groupement de commande (Ville + Centre Communal d'Action Sociale) Echantillons demandés (voir règlement de consultation)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de chocolats, bonbons et confiseries pour la ville et le CCAS et ses établissements d'Hénin-Beaumont (Après infructuosité du marché n° 24FCS026)
Description: Fourniture et livraison de chocolats, bonbons et confiseries pour la ville et le CCAS et ses établissements d'Hénin-Beaumont (Après infructuosité du marché n° 24FCS026)
Identifiant interne: 24FCS075
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15842000 Chocolat et sucreries
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hénin-Beaumont cedex
Code postal: 62252
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre175 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/08/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Lille
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Numéro d’enregistrement: 21620427100011
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès BP 90109  
Ville: Hénin-Beaumont
Code postal: 62252
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique: mpub@mairie-heninbeaumont.fr
Téléphone: +33 391830180
Télécopieur: +33 392830194
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire  
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 35aeb550-d3d7-42b1-89ac-0b9b816f1cbf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 11:22:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 409849-2024
Numéro de publication au JO S: 132/2024
Date de publication: 09/07/2024