1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et diagnostic du patrimoine arboré
Description: Entretien et diagnostic du patrimoine arboré
Identifiant de la procédure: ced9445e-a6dc-49a9-beac-85791ec2beab
Identifiant interne: 26FCS032
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77231400 Services d'inventaire forestier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: HENIN-BEAUMONT
Code postal: 62110
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est valable une année a compter de sa date de notification et reconductible trois fois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien du patrimoine arboré
Description: Entretien du patrimoine arboré
Identifiant interne: 26FCS032 LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: HENIN-BEAUMONT
Code postal: 62110
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix : 60/100 Critère technique : 20/100 Critère environnemental : 10/100 Critère délai : 10/100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de différends entre les parties, la seule juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Lille - CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille - qui peut être saisie par voie dématérialisée : https://citoyens.telerecours.fr/ . Un référé précontractuel peut être introduit, auprès du Tribunal Administratif de Lille, avant la signature du marché, laquelle n’interviendra que 11 jours après l’envoi des courriers aux candidats non retenus (art. L551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé, devant le juge administratif ou judiciaire, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R551-7 du code de justice administrative). Conformément à l’article R421-5 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille pourrait éventuellement être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réception des courriers aux candidats non retenus, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LILLE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Diagnostic du patrimoine arboré
Description: Diagnostic du patrimoine arboré
Identifiant interne: 26FCS032 LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77231400 Services d'inventaire forestier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: HENIN-BEAUMONT
Code postal: 62110
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 60/100 Technique : 20/100 Environnement : 10/100 Délai : 10/100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de différends entre les parties, la seule juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Lille - CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille - qui peut être saisie par voie dématérialisée : https://citoyens.telerecours.fr/ . Un référé précontractuel peut être introduit, auprès du Tribunal Administratif de Lille, avant la signature du marché, laquelle n’interviendra que 11 jours après l’envoi des courriers aux candidats non retenus (art. L551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé, devant le juge administratif ou judiciaire, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R551-7 du code de justice administrative). Conformément à l’article R421-5 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille pourrait éventuellement être introduit dans un délai de deux mois à compter de la réception des courriers aux candidats non retenus, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Numéro d’enregistrement: 21620427100011
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès BP 90109
Ville: Hénin-Beaumont
Code postal: 62252
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 391830180
Télécopieur: +33 392830194
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ce15e9fe-b0f9-4f11-a465-0276d6e281e3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 11:06:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 233898-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
