1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre relatif à l’installation et maintenance des installations d'éclairage public et de ville intelligente de la ville de Hénin Beaumont
Description: Exploitation, maintenance, gros entretien sur les installations d'éclairage public ainsi que sur les équipements Smart City.
Identifiant de la procédure: 83c44195-3e9a-4056-b12c-e40d694348db
Identifiant interne: 26FCS031
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34993000 Éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Hénin Beaumont
Code postal: 62110
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée du marché est fixée à 4 ans à compter de la date de notification
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation, maintenance, gros entretien sur les installations d’éclairage public ainsi que sur les équipements Smart City.
Description: Exploitation, maintenance, gros entretien sur les installations d’éclairage public ainsi que sur les équipements Smart City.
Identifiant interne: 26FCS031/1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34993000 Éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: HENIN-BEAUMONT
Code postal: 62110
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir les critères de sélection des offres dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 11:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/05/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Organisation qui traite les offres: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Hénin-Beaumont (62)
Numéro d’enregistrement: 21620427100011
Adresse postale: 1 Place Jean Jaurès BP 90109
Ville: Hénin Beaumont Cédex
Code postal: 62252
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 391830180
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille.
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Département: Tribunal Administratif
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c5a8d16a-787e-4061-b745-a3b7fe7e9a9c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 11:07:18 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 231282-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
