Avis de marché - Avis n° 24-56625 du 15/05/2024
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 24-56625
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Hénin Carvin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24620029900013
Ville : HENIN BEAUMONT CEDEX
Code postal : 62253
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24PA1520
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin
Numéro de téléphone du contact : +33 321791379
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Qualiopi
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/06/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE AVEC ÉMISSION DE BONS DE COMMANDE POUR LES FORMATIONS SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DES RISQUES
Code CPV principal - Descripteur principal : 80500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet un marché relatif à la formation prévention sécurité pour les agents de la Communauté d'Agglomération, qui dans le cadre de leurs activités sont amenés à suivre ces formations
Lieu principal d'exécution du marché : 242 Boulevard Schweitzer 62253 - HENIN BEAUMONT CEDEX
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Permis Be et C, Fimo-Fco. Permis Be et C, Fimo-Fco
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 22456000
Lieu d'exécution du lot : Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin 242 Boulevard Schweitzer 62253 Hénin-Beaumont Cedex
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Description du lot : 02 : Autorisations de conduite d'engins. Autorisations de conduite d'engins
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80411200
Lieu d'exécution du lot : Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin 242 Boulevard Schweitzer 62253 Hénin-Beaumont Cedex
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Description du lot : 03 : Habilitations et certifications. Habilitations et certifications
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79132000
Lieu d'exécution du lot : Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin 242 Boulevard Schweitzer 62253 Hénin-Beaumont Cedex
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Description du lot : 04 : Prévention des risques. Prévention des risques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80500000
Lieu d'exécution du lot : Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin 242 Boulevard Schweitzer 62253 Hénin-Beaumont Cedex
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Description du lot : 05 : Secourisme. Secourisme
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80500000
Lieu d'exécution du lot : Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin 242 Boulevard Schweitzer 62253 Hénin-Beaumont Cedex
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Description du lot : 06 : Formation Gaz-Gnv. Formation Gaz-Gnv
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80500000
Lieu d'exécution du lot : Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin 242 Boulevard Schweitzer 62253 Hénin-Beaumont Cedex
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/05/2024