1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HOPITAL MARIN DE HENDAYE (038) - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de bâtiments modulaires (ou achats éventuels pour certains modulaires) pour continuité d'activités médicales et administratives dans le cadre de différentes opérations de travaux du site de l'Hôpital Marin de Hendaye.
Description: La consultation n° TRAHEND2503 est une relance de la consultation référencée sur notre profil d'acheteur "PLACE" n° TRAHEND2501, déclarée sans suite, le 28/03/2025, pour motif d'intérêt général d'ordre juridique (conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du code de la commande publique). Cette consultation concerne la location de bâtiments modulaires conformes aux caractéristiques techniques définies au C.C.T.P. Les bâtiments modulaires seront conformes à la réglementation en vigueur et seront livrés "clé en main", nettoyage des locaux compris. Ils sont prévus de plain-pied. Le Titulaire devra prendre toutes précautions utiles concernant l'assemblage des modules depuis la réception à l'inspection, jusqu'au positionnement précis et à l'ancrage pour finalement procéder aux ultimes ajustements et contrôles de conformité. L'HOPITAL MARIN DE HENDAYE (64700) est un établissement de Soins Médicaux et de Réadaptation (SMR) de 288 lits et 12 places d'hospitalisation de jour de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris, situé au Pays Basque dans un environnement privilégié face à l'océan. L'établissement centré sur une offre sanitaire de soins médicaux et de réadaptation et une offre médico-sociale reste en fonctionnement 24H/24 et 365J/365. Il s'agit d'un impératif majeur pour lequel la responsabilité du Titulaire est engagée pour la continuité d'activités. Aussi, les dates de livraison indiquées dans les documents de la consultation et notifiées au Titulaire devront être respectées. La description des modulaires est leurs spécifications techniques sont décrites au C.C.T.P. La description des prestations est également spécifiée au C.C.A.P..
Identifiant de la procédure: dced1e00-94a3-4b5e-894e-f3bd6bdf0d53
Avis précédent: 226916-2025
Identifiant interne: TRAHEND2503
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: HOPITAL MARIN DE HENDAYE - AP-HP Route de la corniche BP 40139
Ville: HENDAYE
Code postal: 64701
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de bâtiments modulaires (ou achats éventuels pour certains modulaires), y compris études, livraison, travaux afférents à leurs installations, montage, démontage et enlèvement pour la continuité d'activités médicales et administratives dans le cadre de diverses opérations de travaux du site.
Description: Structure modulaire, composée de 11 modules, destinée à la continuité de l'activité de rééducation pendant la construction du nouveau Plateau Technique de Rééducation (PTR). La durée de la location prévue est de 22 mois. La mise en place de cet équipement devra être effective au plus tard vers le 12/09/2025. Cette date pourrait être amenée à évoluer. Structure modulaire, composée de 2 modules, destinée à la continuité d'activité administrative durant la réhabilitation du bâtiment « Administration ». La durée de la location prévue est de 12 mois. La mise en place de cet équipement devra être effective au plus tard vers le 23/06/2025. Cette date pourrait être amenée à évoluer. Le marché fait l'objet de Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) décrites, ci-dessous, et au CCTP : PSE N° 1 : Module n° 12 : (bureaux divers - 5 modules distincts à positionner de manière à créer un bloc uni) destiné à la continuité d'activité du Plateau Technique de Rééducation (PTR). La durée de location prévue est de 22 mois avec une mise en place au plus tard vers le 12/09/2025. Cette date pourrait être amenée à évoluer. PSE N° 2 : Période supplémentaire de location (forfait pour 1 mois) de la structure modulaire dédiée à la continuité d'activité du PTR. PSE N° 3 : Période supplémentaire de location (forfait pour 1 mois) de la structure modulaire dédiée à la continuité d'activité administrative du Bâtiment « Administration ». PSE N° 4 : Structure modulaire, composée de 3 modules, destinée à la continuité d'activité administrative durant la réhabilitation du bâtiment « LAGARDE ». La durée de la location prévue est de 31 mois. La mise en place de cet équipement devra être effective vers le 02/06/2025. Cette date pourrait être amenée à évoluer. PSE N° 5 : Période supplémentaire de location (forfait pour 1 mois) de la structure modulaire dédiée à la continuité d'activité administrative du Bâtiment LAGARDE. PSE N° 6 : Proposition d'acquisition de la structure modulaire, composée de 3 modules, dédiée à la continuité d'activité administrative du bâtiment LAGARDE y compris études, livraison, travaux afférents à son installation et montage. Chiffrage d'un équipement neuf. PSE 7 : Structure modulaire (2 modules de 30 m2) destinée au terrain de sport. La durée de location prévue est d'environ 4 mois. La mise en place de cet équipement devra être effective au plus tard vers le : 10/06/25 (location jusqu'au 26/09/25). Cette date pourrait être amenée à évoluer. PSE 8 : Proposition d'acquisition de la structure modulaire (2 modules de 30 m2) destinée au terrain de sport y compris études, livraison, travaux afférents à son installation et montage. Chiffrage d'un équipement neuf. Le soumissionnaire est tenu de faire une proposition pour chacune des prestations (BASE + PSE) et de compléter toutes les lignes de la DPGF. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: HOPITAL MARIN DE HENDAYE - AP-HP Route de la corniche BP 40139
Ville: HENDAYE
Code postal: 64701
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché qui a été notifié au Titulaire concerne le marché de BASE (structures modulaires dédiées à la continuité d'activités du PTR et du Bâtiment Administration) et les P.S.E. retenues N° 01 et N° 04.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE PAU
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE PAU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HOPITAL MARIN DE HENDAYE (038) - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HOPITAL MARIN DE HENDAYE (038) - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE PAU
Organisation qui signe le marché: HOPITAL MARIN DE HENDAYE (038) - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 289 428,94 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LOCATION MATERIEL SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOCATION MATERIEL SERVICE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 289 428,94 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT UNIQUE
Titre: Locations de bâtiments modulaires (ou achats éventuels pour certains modulaires) y compris études, livraison, travaux afférents à leurs installations, montage, démontage et enlèvement pour la continuité d'activité médicales et administratives dans le cadre de diverses opérations de travaux.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/05/2025
Date de conclusion du marché: 27/05/2025
Organisation qui signe le marché: HOPITAL MARIN DE HENDAYE (038) - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HOPITAL MARIN DE HENDAYE (038) - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 267500452019208
Adresse postale: Route de la corniche - BP 40139
Ville: Hendaye
Code postal: 64701
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Madame BART Delphine, Directrice
Téléphone: +33559482692
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos 50 cours Liautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33559849440
Télécopieur: +33559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LOCATION MATERIEL SERVICE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 34452907800026
Adresse postale: 27 avenue de la grange noire
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: Monsieur SAN MARTIN Florent
Téléphone: +33556130808
Télécopieur: +33556559909
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: fbded320-0d22-4cae-b032-8047db8cbef1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 11:31:23 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 436974-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025