1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D HENDAYE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et maintenance de photocopieurs
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la location et la maintenance d'un système d'impression (imprimantes et copieurs multifonctions) pour les services de la commune, du CCAS et du syndicat intercommunal des écoles des Joncaux et Behobie (SIEJB) La présente consultation est passée dans le cadre d’un groupement de commandes. La Ville de Hendaye agit en qualité de coordonnateur du groupement.
Identifiant de la procédure: 86c8fec0-18c8-4bb5-a864-d9ce37903e6b
Identifiant interne: 22092026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs, 50313100 Services de réparation de photocopieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location et maintenance de photocopieurs
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la location et la maintenance d’un système d’impression (imprimantes et copieurs multifonctions) pour les services de la commune, du CCAS et du syndicat intercommunal des écoles des Joncaux et Behobie (SIEJB)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE D HENDAYE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau compétent : greffe.ta-pau@juradm.fr cf Règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE D HENDAYE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE D HENDAYE
Numéro d’enregistrement: 21640260200017
Adresse postale: PL DE LA REPUBLIQUE BP 60150
Ville: HENDAYE
Code postal: 64700
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: M BEGAUDEAU Cécile - Responsable des affaires juridiques et commande publique
Téléphone: +33559482323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 76c83ef1-9430-4cbe-90a8-e28323c851b5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/09/2026 16:45:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 659486-2026
Numéro de publication au JO S: 185/2026
Date de publication: 24/09/2026
