1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D HENDAYE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'une fourgonnette d'occasion
Description: Fourniture d'une fourgonnette d'occasion pour le domaine d'Abbadia à Hendaye
Identifiant de la procédure: 58ef0df8-b7da-42a5-a68e-e7b7aa9c401a
Identifiant interne: 06102026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34136100 Fourgonnettes
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'une fourgonnette d'occasion
Description: Fourniture d'une fourgonnette d'occasion pour le domaine d'Abbadia
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34136100 Fourgonnettes
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 1 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE D HENDAYE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf règlement de consultation. Recours devant le tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE D HENDAYE
Numéro d’enregistrement: 21640260200017
Adresse postale: PL DE LA REPUBLIQUE BP 60150
Ville: HENDAYE
Code postal: 64700
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: M BEGAUDEAU Cécile - Responsable des affaires juridiques et commande publique
Téléphone: +33559482323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 02e779fb-ee59-491a-a6ec-d5ecb4013317 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 15:55:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 694857-2026
Numéro de publication au JO S: 195/2026
Date de publication: 08/10/2026
