Avis de marché - Avis n° 24-41038 du 08/04/2024
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 24-41038
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CA LAMBALLE TERRE ET MER
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 200069391
Ville : Lamballe-armor
Code postal : 22400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 22
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : Marchespublics@lamballe-terre-mer.bzh
Numéro de téléphone du contact : +33 296505937
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame « Références » à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/05/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services généraux des administrations publiques
Critères d'attribution : - Prix des prestations : 60% - Valeur technique : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE COMPOSTEURS - lots n°1 et 2
Code CPV principal - Descripteur principal : 39234000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la fourniture de composteurs individuels de jardin en plastique et de bio-seaux, de composteurs de plus grand volume en bois pour les établissements, ainsi que de pièces détachées pour la maintenance. Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot n°1- Composteurs en plastique ; Lot n°2 - Composteurs en bois. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (BPU). *Lot n°1 : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 105 000,00 euro(s) H.T. maximum, et le montant des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle est de 51 000,00 euro(s) H.T. maximum. *Lot n°2 : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 6 000,00 euro(s) H.T. maximum, et le montant des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle est de 3 000,00 euro(s) H.T. maximum.
Lieu principal d'exécution du marché : Lamballe Terre & Mer
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh. - L'offre doit être remise en français et chiffrée en euros. - Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet : https://www.telerecours.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet : https://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2024
