Avis de marché - Avis n° 26-50552 du 21/05/2026
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 26-50552
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : LAMBALLE TERRE ET MER
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006939100015
Ville : LAMBALLE-ARMOR
Code postal : 22400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 22
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : TVX_BOCAGE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
Adresse mail du contact : marchespublics@lamballe-terre-mer.bzh
Numéro de téléphone du contact : +33 296323332
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature (modèle « Lettre de candidature », de préférence, joint au dossier de consultation) ; Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle « Lettre de candidature », de préférence, joint au dossier de consultation) ; Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle « Lettre de candidature », de préférence, joint au dossier de consultation).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les plus importants avec montant, époque, lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin (trame « Références travaux » à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/06/2026 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%, Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE RECONSTITUTION DU BOCAGE SUR LE TERRITOIRE DE LAMBALLE TERRE & MER - Lots n°1 à 6
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne des travaux de reconstitution du bocage sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Les prestations sont réparties en 6 lots désignés ci-dessous. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er octobre 2026 jusqu’au 30 septembre 2027. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois un an. La durée d’exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, n’excèdera pas la date du 30 septembre 2029.
Lieu principal d'exécution du marché : (22) Côtes-d'Armor
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n°1 : Secteur 1 - Plantation, protection et paillage. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (BPU). Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 150 000,00 € H.T. maximum. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Lieu d'exécution du lot : (22) Côtes-d'Armor
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Description du lot : Lot n°2 : Secteur 2 - Plantation, protection et paillage. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (BPU). Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 150 000,00 € H.T. maximum. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Lieu d'exécution du lot : (22) Côtes-d'Armor
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Description du lot : Lot n°3 : Secteur 3 - Plantation, protection et paillage. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (BPU). Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 150 000,00 € H.T. maximum. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Lieu d'exécution du lot : (22) Côtes-d'Armor
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Description du lot : Lot n°4 : Travaux d’aménagement d’hydraulique douce. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (BPU). Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 90 000,00 € H.T. maximum. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Lieu d'exécution du lot : (22) Côtes-d'Armor
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Description du lot : Lot n°5 : Entretien : Dégagement des plants, taille de formation, élagage, recépage et enlèvement des gaines de protection gibier. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (BPU). Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 170 000,00 € H.T. maximum. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Lieu d'exécution du lot : (22) Côtes-d'Armor
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Description du lot : Lot n°6 : Création de petits boisements en faveur de la biodiversité. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix (BPU). Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 170 000,00 € H.T. maximum. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Lieu d'exécution du lot : (22) Côtes-d'Armor
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh. - L'offre doit être remise en français et chiffrée en euros. - Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet : https://www.telerecours.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet : https://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2026
