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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA LAMBALLE TERRE ET MER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE BACS ROULANTS AVEC PUCES RFID POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre de fourniture de bacs roulants équipés de puces RFID, ainsi que de pièces détachées pour la maintenance de ceux-ci, destinés à la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois un an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : - Seuil maximum : 250 000,00 euros H.T. Le montant total des prestations pour chaque période de reconduction éventuelle de l'accord-cadre est défini comme suit : - Seuil maximum : 125 000,00 euros H.T
Identifiant de la procédure: 93dbf518-a2fd-4fef-a7e4-bd77bf809690
Avis précédent: fde502ec-8620-43fd-aacb-b6ecb42f650b-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lamballe-Armor
Code postal: 22400
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE BACS ROULANTS AVEC PUCES RFID POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS
Description: FOURNITURE DE BACS ROULANTS AVEC PUCES RFID POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lamballe-Armor
Code postal: 22400
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. - Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. - Sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. - Conditions d'envoi ou de remise des plis : Conformément aux articles L. 21322, R. 21322 à R. 21326 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation. Les plis ainsi que les échantillons demandés devront parvenir à destination avant le 12 novembre 2025 à 15 heures. La transmission est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh - Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des échantillons
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le contrat: CA LAMBALLE TERRE ET MER
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 359 010,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ESE France S.A.S.
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de ESE France S.A.S.
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 359 010,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: FOURNITURE DE BACS ROULANTS AVEC PUCES RFID POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 19/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 668838-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CA LAMBALLE TERRE ET MER
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA LAMBALLE TERRE ET MER
Numéro d’enregistrement: 20006939100015
Adresse postale: 41 RUE SAINT MARTIN
Ville: Lamballe-armor
Code postal: 22400
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: +33296323332
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ESE France S.A.S.
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32181911200483
Adresse postale: 42, rue Paul Sabatier
Ville: Crissey
Code postal: 71530
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33385472700
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de La Motte CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7fb9eee2-8760-48dd-86e4-5275ba0eb291 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2026 15:27:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 127596-2026
Numéro de publication au JO S: 38/2026
Date de publication: 24/02/2026
