Intitulé : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de la piscine de La Tourelle
CPV - Objet principal : 92610000
Type de marché : Services
Description succincte : Le présent avis concerne l'attribution d'une délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la piscine de La Tourelle. Il s'agit d'une procédure en deux phases. La première phase consistant au recueil des candidatures des personnes ou sociétés intéressées par le présent appel à candidature. Les dossiers de candidature seront analysés par la commission de DSP qui dressera la liste des candidats admis à déposer une offre. Les candidats sélectionnés participeront ainsi à la seconde phase. La durée prévisionnelle de la concession de service public est de 5 ans (60 mois), à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat. A titre purement informatif et indicatif, il est précisé que l'autorité délégante envisage une date d'entrée en vigueur du contrat le 1er juillet 2026.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 2850000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92610000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH01
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Plémy
Description des prestations : Dans ce cadre, le concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : - La gestion administrative et financière du service ; - L'accueil des différentes typologies d'usagers ; - Le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages ; - Un devoir général de conseil envers l'autorité délégante, notamment pour ce qui concerne les travaux d'entretien-maintenance et de renouvellement. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Le détail des caractéristiques des différents ouvrages ainsi que des prestations et de l'ensemble des obligations du concessionnaire feront l'objet d'une description précise dans les documents qui seront transmis aux candidats admis à déposer une offre.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : https://www.megalis.bretagne.bzh. Marché éligible au MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1. Une lettre de candidature datée et signée par une personne habilitée . 2.Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, dont - si nécessaire - ceux retraçant les concessions ainsi qu'un extrait K Bis. 3.Une déclaration sur l'honneur émanant du candidat attestant : -Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ; -Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts. 4.Le candidat doit produire tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14. Conformément aux dispositions de l'article R. 3123-18 du Code de la commande publique, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du Code de la commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.3123-17 du Code de la commande publique précité, ces documents devront être produits par le candidat au plus tard avant l'attribution du contrat. 5.Un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1. Une lettre de candidature datée et signée par une personne habilitée . 2.Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, dont - si nécessaire - ceux retraçant les concessions ainsi qu'un extrait K Bis. 3.Une déclaration sur l'honneur émanant du candidat attestant : -Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ; -Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts. 4.Le candidat doit produire tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14. Conformément aux dispositions de l'article R. 3123-18 du Code de la commande publique, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du Code de la commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.3123-17 du Code de la commande publique précité, ces documents devront être produits par le candidat au plus tard avant l'attribution du contrat. 5.Un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1.Les extraits des bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la concession de service public. 2.Les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession de service public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1.Les extraits des bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la concession de service public. 2.Les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession de service public.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1.Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat). 2.Une description de son savoir-faire en matière de conception, de construction et d'exploitation d'équipements en rapport avec l'objet de la concession de service public, permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public. 3.Une présentation d'une liste de références des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet de la concession de service public indiquant : -L'identité du délégant, -La dénomination de l'équipement, ainsi que sa localisation, -La nature juridique du contrat, -Les dates de prise d'effet et d'achèvement du contrat, -Le chiffre d'affaires annuel hors taxes des trois dernières années, -Le volume annuel de fréquentation au cours des trois derniers exercices, -Toute autre information que le candidat jugera utile. Le candidat - ou le groupement candidat - a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la concession de service public. 4.Une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...). 5.Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1.Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat). 2.Une description de son savoir-faire en matière de conception, de construction et d'exploitation d'équipements en rapport avec l'objet de la concession de service public, permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public. 3.Une présentation d'une liste de références des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet de la concession de service public indiquant : -L'identité du délégant, -La dénomination de l'équipement, ainsi que sa localisation, -La nature juridique du contrat, -Les dates de prise d'effet et d'achèvement du contrat, -Le chiffre d'affaires annuel hors taxes des trois dernières années, -Le volume annuel de fréquentation au cours des trois derniers exercices, -Toute autre information que le candidat jugera utile. Le candidat - ou le groupement candidat - a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la concession de service public. 4.Une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...). 5.Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
