1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Hem
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'ACHAT DE VEHICULES LEGERS, VEHICULES UTILITAIRES LEGERS, VEHICULES UTILITAIRES ET VEHICULES DE MANUTENTION NEUFS
Description: ACHAT DE VEHICULES LEGERS, VEHICULES UTILITAIRES LEGERS, VEHICULES UTILITAIRES ET VEHICULES DE MANUTENTION NEUFS
Identifiant de la procédure: 14c02829-1df8-451c-a59d-daf46ef243b9
Identifiant interne: 24A004
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: Système d'acquisition dynamique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'ACHAT DE VEHICULES LEGERS, VEHICULES UTILITAIRES LEGERS, VEHICULES UTILITAIRES ET VEHICULES DE MANUTENTION NEUFS
Description: ACHAT DE VEHICULES LEGERS, VEHICULES UTILITAIRES LEGERS, VEHICULES UTILITAIRES ET VEHICULES DE MANUTENTION NEUFS
Identifiant interne: 24A004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 30/03/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/03/2027 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Hem
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Hem
Organisation qui traite les offres: Ville de Hem
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Hem
Numéro d’enregistrement: 21590299000013
Département: Nord
Adresse postale: Service commande publique 42, rue du Général Leclerc
Ville: Hem
Code postal: 59510
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33320665738
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 554f55af-e498-46c6-bbd8-1217689830a8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/03/2024 15:51:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 194815-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
