1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD BARR
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assurance dans le cadre des travaux d'extension - assurance dommage ouvrage et PSE tous risques chantier / restructuration de l'EHPAD - L'EHPAD - RÉSIDENCE MARCEL KRIEG
Description: Prestations d'assurance dans le cadre des travaux d'extension - assurance dommage ouvrage et PSE tous risques chantier / restructuration de l'EHPAD - L'EHPAD - RÉSIDENCE MARCEL KRIEG
Identifiant de la procédure: acf39cac-0828-498b-b9b2-1c3022bc4587
Avis précédent: 3354069a-626a-4401-8e32-a233aee765cb-01
Identifiant interne: REST2024-002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assurance dans le cadre des travaux d'extension / restructuration de l'EHPAD - L'EHPAD - RÉSIDENCE MARCEL KRIEG
Description: Prestations d'assurance dans le cadre des travaux d'extension / restructuration de l'EHPAD - L'EHPAD - RÉSIDENCE MARCEL KRIEG
Identifiant interne: REST2024-002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 14 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 221 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera pondéré à 80% (note sur 80 points). Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère sera pondéré à 20% (note sur 20 points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé Précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative). Toutefois ce référé ne peut être exercé ni à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a accompli la même formalité ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de justice administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Pour toute information relative aux recours possible, les candidats peuvent s'adresser au greffe du tribunal administratif.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: EHPAD BARR
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 132 076,80 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMABTP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 132 076,80 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: REST2024-002
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/10/2024
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Organisation qui signe le marché: EHPAD BARR
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EHPAD BARR
Numéro d’enregistrement: 26670001200021
Adresse postale: 11 avenue Marcel Krieg
Ville: Barr
Code postal: 67140
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388089200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMABTP
Numéro d’enregistrement: 77568476401751
Adresse postale: 14 avenue de l'Europe
Ville: SCHILTIGHEIM
Code postal: 67300
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0358016982
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c39c837c-dab6-434e-ac2c-92d63b95a45a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 09:52:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 706540-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
