1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BARR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GESTION ET EXPLOITATION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BARR
Description: GESTION ET EXPLOITATION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BARR
Identifiant de la procédure: a490a5de-9507-415c-93f4-293847e55870
Identifiant interne: 26-DSP01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Barr
Code postal: 67140
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente Délégation de Service Public a pour objet la gestion et l’exploitation des structures d’accueil périscolaires et extrascolaires de la Communauté de Communes du Pays de Barr comprenant 20 sites (CF RC)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GESTION ET EXPLOITATION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BARR
Description: GESTION ET EXPLOITATION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BARR
Identifiant interne: 26-DSP01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Barr
Code postal: 67140
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Une visite est fixée le mercredi 21 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 - devant le siège de la Communauté de Communes - 57, rue de la Kirneck - 67140 Barr. En cas d’impossibilité majeure de participer à la visite, le candidat devra adresser une demande dérogatoire par courriel : s.delaplace@paysdebarr.fr .
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Qualité financière de l’offre au regard du Compte d’exploitation prévisionnel (CEP) Total consolidé : 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l’offre au regard du mémoire technique : 40%.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours: CF RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BARR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BARR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BARR
Numéro d’enregistrement: 20003427000013
Adresse postale: 57 rue de la Kirneck
Ville: Barr
Code postal: 67140
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388585653
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f31667b3-eb8f-4ba0-974b-2b2bd8a1b65b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 14:15:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 14781-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
