Avis de concession - Avis n° 25-61619 du 02/06/2025
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-61619
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : COMMUNE DE SAINT AUBIN SUR MER
Adresse : CAMPING LE MESNIL, 76740 SAINT AUBIN SUR MER
Coordonnées :
Téléphone : +33 235830316
Courriel : Mairie.staubinsurmer.76@wanadoo.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Contrat de concession sous dorme de délégation de service public pour le développement et l'exploitation du Camping le MESNIL à SAINT AUBIN SUR MER.
CPV - Objet principal : 55200000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation vise a désigner le futur délégataire du service public pour le développement et l'exploitation du camping municipal LE MESNIL à SAINT AUBIN SUR MER. 111 emplacements / 2 étoiles. La présente procédure est passée en application du Code de la commande publique ainsi qu'ne application des articles L1411-1 et suivants du CGCT. En particulier, le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents à l'article R3121-5 du Code de la commande publique. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidature et leur offre. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation. Le périmètre de la concession comprend un camping de 111 emplacements sur un foncier de 2.18 ha. Objet du contrat : la gestion du camping le camping devra être affecté à un usage classé en catégorie 2 étoiles minimum pouvant évoluer en 3 étoiles. Il appartiendra au concessionnaire d'assurer à ses frais les démarches en ce sens. le camping devra être orienté vers l'accueil : - de la clientèle résidentielle, - de la clientèle touristique en court et longs séjours avec le développement d'une offre de qualité, adapté à la demande. Le délégataire devra détailler ses intentions dans son offre. - de la clientèle en itinérance y compris la clientèle campings caristes, des clientèles groupes, toutes autres clientèles.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 2500000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55200000
Lieu d'exécution :
Lieu principal d'exécution ou de livraison : SAINT AUBIN SUR MER
Description des prestations : Dans le cadre de cette consultation, le concessionnaire sera tenu : - d'engager et financer un programme de locatifs, - de financer l'acquisition du matériel, mobilier necessaire au bon fonctionnement du camping et des services intégrés, - d'assurer la gestion intégrale des installations, - de prendre en compte l'ensemble des charges inhérentes au fonctionnement général et à l'entretien du foncier et des bâtiments. Il se rémunèrera directement sur les usagers dans le cadre d'une gestion à ses risques et périls. Durée de la concession : 10/12 ans (selon la durée d'amortissement des investissements portés par le concessionnaire) Redevance : en contrepartie de la mise à disposition du site, le délégataire versera à la Collectivité une redevance fixe et une redevance variable selon le CA. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2026.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 2500000 euros
Durée de la concession : 6 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Cf règlement de la consultation
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et document requis : confère Règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et document requis : confère Règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : Le délégataire se verra transférer l'exploitation du service public. Sa rémunération proviendra d'une part des recettes d'exploitation des activités de service public dont la tarification sera fixée d'un commun accord avec le délégant d'autre part, des recettes liées à la commercialisation d'activités annexes autorisées et dont les tarifs seront librement fixés par le délégataire.
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations sur les échanges électronique :
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de ROUEN
Adresse : 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN
Coordonnées :
Courriel : Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2025
