1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Com d'agglomération du Val de Fensch
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, suite à un concours restreint de maîtrise d'œuvre
Description: Conformément aux articles R. 2122-6 (Concours) et R. 2172-2 du code de la commande publique, le marché est passé par procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables (Articles du Code de la commande publique applicable sur le territoire français).
Identifiant de la procédure: 9dbe1464-1ecd-4608-a3e1-367cf4112ed7
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément aux articles R. 2122-6 (Concours) et R. 2172-2 du code de la commande publique, le marché est passé par procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables (Articles du CCP applicable sur le territoire français).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères d'évaluation
Ordre d’importance: 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le maître d'ouvrage et le titulaire s'efforceront de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des stipulations du marché ou à l'exécution des prestations objet du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Com d'agglomération du Val de Fensch
Organisation qui exécute le paiement: Com d'agglomération du Val de Fensch
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 446 920,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Benoit sindt architecte
Offre:
Identifiant de l’offre: 734323-2024
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 446 920,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 734323-2024
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d’un nouvel équipement et réaménagement du poste de garde du parc du Haut-Fourneau U4 à Uckange
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/11/2024
Date de conclusion du marché: 28/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 446 920,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 446 920,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Com d'agglomération du Val de Fensch
Numéro d’enregistrement: 24570122200144
Département: Moselle
Adresse postale: 10 rue de Wendel
Ville: Hayange cedex
Code postal: 57705
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Téléphone: 0382868181
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Benoit sindt architecte
Numéro d’enregistrement: 83473390900024
Département: Meurthe-et-Moselle
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 839b5ec8-a612-4423-86df-81663c19d489 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 15:26:35 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 78664-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
