1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Com d'Agglomération du Val de FENSCH
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de bacs pour la collecte des ordures ménagères et des déchets valorisables
Description: Il s'agit de fournir des bacs roulants de différents volumes pour la collecte des ordures ménagères, des bio déchets et des déchets recyclables. L'acheteur ayant instauré la tarification incitative, les bacs destinés à la collecte des ordures ménagères doivent être adaptés pour accueillir une puce et une serrure.
Identifiant de la procédure: 6e9082f9-eecb-4ddd-9af9-50b3f3fb4fd7
Identifiant interne: 2024-02-007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613600 Conteneurs sur roues
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de bacs pour la collecte des ordures ménagères et des déchets valorisables.
Description: Il s'agit de fournir des bacs roulants de différents volumes pour la collecte des ordures ménagères, des bio-déchets et des déchets recyclables. L'acheteur ayant instauré la tarification incitative, les bacs destinés à la collecte des ordures ménagères doivent être adaptés pour accueillir une puce et une serrure.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613600 Conteneurs sur roues
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit de fournir des bacs roulants de différents volumes pour la collecte des ordures ménagères, des bio-déchets et des déchets recyclables. L'acheteur ayant instauré la tarification incitative, les bacs destinés à la collecte des ordures ménagères doivent être adaptés pour accueillir une puce et une serrure.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur suivante : https://marchespublicsmatec57.fr. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique générique permettant de garantir la réception du courrier ou message électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure. La règlementation n'oblige plus le candidat à signer son offre lors du dépôt de son pli. Cependant si le candidat souhaite signer son offre, il devra respecter les dispositions suivantes : les documents nécessitant une signature, transmis par voie dématérialisée, sont de préférence signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. Les candidats devront tenir compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Outillage
Description: Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 : Valeur technique
Description: Le critère 1 se décompose en 3 sous-critères
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous-critère 1: Caractéristiques des bacs
Description: Sous-critère 1 du critère valeur technique : Caractéristiques techniques - Conformité des bacs - Adaptabilité des bacs à la tarification incitative - Caractéristiques des bacs adaptés à la collecte des bio déchets
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous-critère 2 : Garantie et livraison des fournitures
Description: Sous-critère 2 du critère valeur technique : - Durée et modalités de garantie des matériels (bacs, pièces détachées, accessoires) - Modalités de livraison des fournitures
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous-critère 3 : Développement durable
Description: Présentation des démarches dans le cadre du développement durable (au niveau de la production, de la livraison...)
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix
Description: Critère 2
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/11/2024 13:00:00 (UTC+1)
Lieu: Hayange
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté au fur à mesure de l'émission des bons de commande selon les quantités définies par l'acheteur et les prix du bordereau des prix.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Com d'Agglomération du Val de FENSCH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Com d'Agglomération du Val de FENSCH
Numéro d’enregistrement: 24570122200144
Adresse postale: 10 rue de Wendel
Ville: HAYANGE
Code postal: 57705
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 382866181
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5eb68d33-0519-45cb-bc15-e5e7b3b6626c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 09:40:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 653523-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024
