Avis de marché - Avis n° 24-65659 du 06/06/2024
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 24-65659
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Com d'Agglomération du Val de FENSCH
Correspondant : Direction de la commande publique
Adresse : 10 rue de Wendel, 57705 HAYANGE
Coordonnées :
Téléphone : 0382868181
Courriel : commande.publique@agglo-valdefensch.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics-matec57.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Etude de définition pour la création d'un Pôle d'Echange Multimodal de la gare d'Uckange (Moselle)
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Il s'agit de définir un Pôle d'Echange Multimodal dans les objectifs des gares du Grand Est. L'étude doit répondre à plusieurs objectifs : 1. définition du besoin en stationnement, recherche du/des lieu/x d'implantation, calibrage du silo et le valider économiquement 2. sécurisation des flux routiers en définissant un/des nouveau/x accès et hiérarchiser les voiries 3. développer l'offre en TC bus vers la gare en calibrant une nouvelle offre dédiée sur le territoire d'attractivité de la gare, identifier les conditions de cadencement et d'interconnexion bus/TER 4. développer les services modaux en gare : offre vélo libre-service, parking vélo, zones taxis, dépose minute 5. créer les services commerciaux aux usagers 6. améliorer l'accès piétons, cycles et PMR en gare, développer les pistes cyclables vers la gare. La gare d'Uckange est passée entre 2010 et 2022 de 100.000 voyageurs annuels à 700.000 (9ème gare de Lorraine), notamment grâce aux aménagements réalisés entre 2010 et 2014. L'idée est de : - se préparer au développement du projet Service Express Régional Métropolitain sur le Sillon Lorrain (avec un cadencement prévisionnel de 1 train toutes les 7 minutes sur la ligne du sillon lorrain d'ici 2030 en heure de pointe pour tripler l'offre) ; - de limiter l'impact négatif sur la ville en restant sur une gare pouvant accueillir entre 1.000.000 et 1.400.000 voyageurs par an (niveau de Hagondange ou Epinal par exemple) ; - de tourner également la gare d'Uckange comme une gare "d'entrée du territoire", notamment avec le développement du parc du haut-fourneau U4 et au service du territoire.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Montant estimatif du marché est de 75000 euros HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 02/09/2024
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne fait pas l'objet d'une retenue de garantie. Une garantie à première demande sera exigée pour le paiement de l'avance prévue au marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : En application de l'article R2198-10 du Code de la commande publique, le délai de paiement prévu à l'article L. 2192-10 est fixé à trente jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. Quelle que soit la forme juridique du groupement retenue par les candidats, la composition du groupement devra être détaillée et l'un des opérateurs économiques membre du groupement sera désigné comme mandataire. Ce mandataire représentera l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l'acheteur et coordonnera les prestations des membres du groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications :Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature en utilisant le DUME en remplacement du formulaire DC1 et DC2
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Critère 1 - Valeur technique : 60%
- SC1.1 - Méthodologie de compréhension et de réalisation de la mission : 35%
- SC1.2 - Moyens humains proposés pour réaliser la mission et expérience des intervenants : 10%
- SC1.3 - Planning de réalisation prévisionnel détaillée par phase de la mission : 5%
- SC1.4 - Développement durable : 10%
- Critère 2 - Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/07/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-01-018
Renseignements complémentaires : La remise des plis par voie électronique est obligatoire, les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante : http://www.marchespublics-matec57.fr. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. La règlementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique de signer son offre lors du dépôts des plis. Si l'acheteur décide de procéder à des négociations, le délai de validité des offres démarre à compter de la date de remise des offres finales.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Contact : direction de la commande publique
Coordonnées :
Courriel : commande.publique@agglo-valdefensch.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Voir le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2024
